Formulaires
Cette page met à votre disposition l’ensemble des formulaires utiles pour vos démarches. Vous pouvez les consulter librement et les télécharger au format PDF en un simple clic. Que ce soit pour une occupation temporaire du domaine public, une demande administrative, ou une déclaration, vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires, classés par catégorie afin de faciliter votre recherche. Après avoir rempli votre formulaire, vous pouvez à votre convenance le déposer à l’accueil de la Mairie, le remettre au poste de la Police Municipale, ou l’envoyer par email N’hésitez pas à contacter nos services pour toute question ou assistance concernant vos démarches. |
Demande d'arrêté police de la circulation
Un arrêté municipal de circulation est nécessaire pour toute occupation temporaire de la voie publique tells que travaux, manifestation, reduction de voirie, impactant la circulation (véhicules, piétons...).
Cette demande doit être présentée à minima 15 jours avant le début de la règlementation.
Documents à fournir :
- Cerfa N°14024*01
- La validation du projet (declaration préalable, permis de construire…)
- Un plan de situation du chantier
Demande de permis de stationner
Le permis de stationnement vous autorise à occuper le domaine public routier sans faire de travaux qui impactent le sous-sol.
Vous devez obtenir cette autorisation pour les opérations suivantes :
- Pose d'une benne à gravats, d'échafaudage ou de palissage sur le trottoir
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable, par exemple)
- Stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle, notamment), de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles, par exemple.
Cette demande doit être présentée à minima 15 jours avant le début de la règlementation.
Documents à fournir:
- Cerfa N°14023*01
- La validation du projet (declaration préalable, permis de construire…)
- Un plan de situation de l’implantation
Opération Tranquillité Vacances
En cas d'absence prolongée de votre domicile ( vacances ou hospitalisation), vous pouvez demander la surveillance de votre domicile en vous inscrivant à l'Opération Tranquillité Vacances.
La Police Municipale passera suveiller votre habitation afin de prévenir les éventuels cambriolages. Ce dispositif entièrement gratuit fonctionne toute l'année en lien avec la Gendarmerie Nationale.
Pour en bénéficier, rien de plus simple, téléchargez et complétezle formulaire d'inscription OTV
Votre demande doit être formulée au minimum 48h avant votre départ.
Débits de boissons temporaires
Les débits de boissons temporaires sont autorisés par le maire de façon éphémère à l’occasion d’événements publics tels que des manifestations organisées par les associations, des concerts, des foires etc. Ainsi, toutes les demandes d’autorisation d’un débit de boissons temporaire doivent être adressées au maire territorialement compétent a minima 15 jours avant la date de l'évènement. Un arrêté municipal est transmis au demandeur dès lors que l'autorisation est accordée.
Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Personnes vulnéables / isolées : inscrivez-vous sur le registre communal !
La commune tient un registre nominatif afin de contacter et venir en aide aux personnes isolées ou vulnérables. Ce registre est sollicité en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, notamment en cas de canicule.
Quatre catégories de personnes peuvent figurer, à leur demande, sur le registre nominatif :
- les personnes âgées de 65 ans et plus et résidant à leur domicile,
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile,
- les personnes adultes handicapées résidant à leur domicile,
- les personnes atteintes de pathologies nécessitant une aide.
Formulaire demande d'inscription au registre communal des personnes vulnérables ou isolées
Cette inscription est facultative mais semble de plus en plus nécessaire. Pensez-y pour vous ou vos proches !