Actes administratifs

Dans cette rubrique, vous pouvez consulter et télécharger les actes administratifs de la commune et de la Préfecture de l'Hérault.

Les actes administratifs de la commune antérieurs à 2025 sont consultables en Mairie sur demande auprès de nos services.

Les recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault sont consultables ICI

Arrêtés préfectoraux
- 2025
  - AP-DDTM34-2025-10-16346-nomination Louvetiers 2025-2029.pdf publié le 06/11/2025 à 14:06
  - AP-DDTM34-2025-10-16305-restriction eau secheresse 14-10-25.pdf publié le 29/10/2025 à 11:47
  - AP-DDTM-34-2025-05-15922-saison cynégétique 2025 2026.pdf publié le 29/10/2025 à 11:42
  - AP-DDTM-34-2025-01-15541-protection explotations et troupeaux contre prédation loups.pdf publié le 29/10/2025 à 11:44
Arrêtés Police Municipale
- 2025
  - 2025 - PM117 - Portant sur occupation domaine public stationnement véhicules 1bis place Voltaire.pdf publié le 10/11/2025 à 14:35
  - 2025 - PM116 - Portant sur occupation domaine public installation Mammobile.pdf publié le 10/11/2025 à 14:35
  - 2025 - PM115 - Portant sur occupation domaine public pose échafaudage 10 rue Alfred Pons.pdf publié le 10/11/2025 à 14:35
  - 2025 - PM114 - Portant sur occupation domaine public stationnement véhicule 8 impasse robespierre.pdf publié le 06/11/2025 à 15:48
  - 2025 - PM113 - Portant autorisation défilé festivités 11 novembre .pdf publié le 06/11/2025 à 15:48
  - 2025 - PM112 - Portant sur occupation domaine public pose échafaudage 9 rue Colbert travaux réfection façade.pdf publié le 03/11/2025 à 15:15
  - 2025 - PM111 - Portant sur occupation domaine public commerces de fleurs pour la Toussaint.pdf publié le 03/11/2025 à 15:15
  - 2025 - PM110 - Portant sur occupation domaine public arrêté circulation et permis de stationner pour travaux réfection réseaux humides rue Raspail phases 1A1B1C.pdf publié le 03/11/2025 à 15:15
  - 2025 - PM109 - Portant sur occupation domaine public arrêté circulation et permis de stationner pour travaux raccordement intersection rue Raspail Route d'Usclas phase 0.pdf publié le 03/11/2025 à 15:15
  - 2025 - PM108 - Portant sur occupation domaine public travaux de réfection branchement électrique cours National.pdf publié le 28/10/2025 à 10:36
  - 2025 - PM107 - Portant sur occupation domaine public travaux réparation parapet route de Clermont.pdf publié le 28/10/2025 à 10:36
  - 2025 - PM106 - Portant sur occupation domaine public stationnement toupie béton et pompe 2 Bd Jeu de Ballon.pdf publié le 23/10/2025 à 16:09
  - 2025 - PM105 - Portant sur occupation domaine public stationnement véhicules de chantier rue de Metz.pdf publié le 23/10/2025 à 16:09
  - 2025 - PM104 - Portant réglementation Parc d'animation L'univers des Jeux et autorisation occupation domaine public.pdf publié le 23/10/2025 à 16:09
  - 2025 - PM103 - Portant sur occupation domaine public course et marche de sensibilisation cancer du sein dénommée octobre rose.pdf publié le 23/10/2025 à 16:09
  - 2025 - PM102 - Portant réglementation Parc d'animation Family Kids et autorisation occupation domaine public.pdf publié le 23/10/2025 à 16:09
  - 2025 - PM101 - Portant sur occupation domaine public travaux de branchements réseaux rue de Siplet, rue des Abeilles.pdf publié le 23/10/2025 à 16:09
  - 2025 - PM100 - Portant sur une autorisation de vente au déballage salle des fêtes cours National.pdf publié le 23/10/2025 à 16:09
  - 2025 - PM099 - Portant sur occupation domaine public stationnement véhicule 1 rue Carnot.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM098 - Portant sur occupation domaine public stationnement véhicule 1 bis Place Voltaire.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM097 - Portant sur occupation domaine public organisation manifestation culturelle Les vendanges du Sillon.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM096 - Portant sur occupation domaine public stationnement camion grue 2 avenue de Saint Martin.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM095 - Portant sur occupation domaine public stationnement toupie béton et pompe 12 rue carnot.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM094 - Portant sur occupation domaine public livraison piscine par camion grue impasse des cystes.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM093 - Portant sur occupation domaine public travaux de reconstruction d'un mur de limite de propriété.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM092 - Portant sur occupation domaine public pose échafaudage 9 rue Colbert travaux réfection façade.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM091 - Portant sur occupation domaine public stationnement échafaudage 7 et 7 bis rue Docteur Batigne.pdf publié le 03/11/2025 à 15:14
  - 2025 - PM090 - Portant sur occupation domaine public travaux de sondage sous la passerelle de la voie verte rue Raspail.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM088 - Portant sur occupation domaine public stationnement nacelle 3 rue des Girondins.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM087 - Portant sur occupation domaine public création points d'arrêt à Paulhan pour LIO Hérault Transport.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM086 - Portant sur occupation domaine public stationnement véhicule 3 rue des Girondins.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM085 - Portant sur occupation domaine public stationnement toupie béton rue des Girondins.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM084 - Portant sur occupation domaine public élagage branches 1 rue Alfred Pons .pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM083 - Portant sur occupation domaine public pose échafaudage 9 rue Colbert travaux de réfection façade.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM082 - Portant sur occupation domaine public exécution de travaux de réfection du réseau électrique rue Valmy.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM081 - Portant réglementation Cirque Zanetti et autorisation occupation domaine public.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM080 - Portant sur occupation domaine public stationnement d'un véhicule 29 cours National.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM079 - Portant sur occupation domaine public livraison n°56 corus National.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02
  - 2025 - PM078 - Portant sur occupation domaine public pour le compte de l'entreprise SARL Bouvier sis chemin des Laures.pdf publié le 22/10/2025 à 15:01
  - 2025 - PM077 - Portant sur occupation domaine public déménagement sis 3 Place de la République.pdf publié le 22/10/2025 à 15:01
  - 2025 - PM076 - Portant sur occupation domaine public pour le compte de l'entreprise Domobat sis rue de Siplet et rue des Abeilles.pdf publié le 22/10/2025 à 15:01
  - 2025 - PM075 - Portant sur occupation domaine public travaux à l'angle du n°1 rue du Docteur Batigne et du cours National.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM075 - Portant sur occupation domaine public travaux à l'angle du n°1 rue du Docteur Batigne et du cours National.pdf publié le 22/10/2025 à 15:01
  - 2025 - PM074 - Portant sur occupation domaine public pour le compte de l'entreprise Inéo réseaux sud sis rue de Siplet et rue des Abeilles.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM073 - Portant sur occupation domaine public organisation Alhambra Festi.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM072 - Permis de détention provisoire d'un chien de 2ème catégorie âgé de moins de 1 an.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM071 - Portant réglementation exceptionnelle dans le cadre de la fête locale 2025.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM070 - Portant sur occupation domaine public déménagement 13 Bd de la Liberté.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM069 - Portant sur occupation domaine public organisation fête foraine.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM068 - Portant sur occupation domaine public priorité passage assocition Brescoudos.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM067 - Portant sur occupation domaine public pour festivité Bal des Pompiers Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM066 - Portant sur occupation domaine public Place du Griffe Bd Liberté pour manifestation Les Vendredis du Boulevard.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM065 - Portant sur une autorisation de vente au déballage 1 avenue Paul Pélisse.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM064 - Portant sur une livraison de bois de chauffage au n°60 Cours national.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM063 - Portant autorisation d'un défilé à l'occasion des festivités du 14 juillet.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM062 - Portant sur autorisation domaine public exécution travaux alimentation électrique terrain de football rue des Laures Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM061 - Portant sur occupation domaine public par Association ACA²P pour reconduite Foire des Couleurs 32ème édition.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM060 - Fermeture de l'établissement recevant du public Mas Nicolas SCI 5ème saison foncière.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM059 - Portant sur occupation domaine public pour festitivé Fête de l'Eté.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM058 - Portant sur placement chien en fourrière danger grave et immédiat.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM057 - Portant sur occupation domaine public travaux aux abords des 2 quater et 2 quinquies route de Clermont l'Hérault Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM056 - Portant sur occupation domaine public permis de stationner et autorisation de circulation travaux eau potable et eaux usées sur commune Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM055 - Portant sur occupation domaine public pour fête de la musique, boulevard de la Liberté.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM054 - Portant sur réglementation du feu d'artifice et des festivités du 13 juillet 2025.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42
  - 2025 - PM053 - Portant sur occupation domaine public exécution de travaux alimentation électrique Lot Fenouil rue du Fenouil Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM052 - Portant interdiction d'usage de pétards et pièces d'artifices en zones d'habitations groupées.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM051 - Portant sur occupation domaine public pour Fête de la Musique organisée par association QQOA.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM050 - Portant sur occupation domaine public pour inauguration salon de coiffure, boulevard de la Liberté.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM049 - Portant sur occupation du domaine public pour déménagement n°10 rue Marceau.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM048 - Portant sur occupation domaine public pour déménagement n°9 Bd de la Liberté.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM047 - Portant sur occupation domaine public travaux à l'angle du n°1 rue Docteur Batigne et du cours National.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM046 - Portant sur occupation temporaire domaine public pour Paulh'en Broc Bvd Liberté Place de la République et Bvd Jeu de Ballon.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM045 - Portant sur autorisation du domaine public installation Mammobile.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM044 - Portant sur occupation domaine public pour emménagement au n°8 avenue Paul Pélisse.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM043 - Portant sur occupation domaine public pour organisation gala fin d'année par l'association Lou Récantou.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM042 - Portant sur occupation domaine public pour organisation de la festivité Fête de l'Eté.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM041 - Portant sur occupation domaine public pour organisation kermesse au profit de l'association APE 123 Soleil.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM040 - Portant sur autorisation de deux courses hors stade intitulées Cross scolaire.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM039 - Portant sur occupation domaine public pour Assemblée Générale association la Pomponnette n°2 avenue Voltaire Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM038 - Portant sur occupation domaine public travaux de rénovation sis 16 cours National Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM037 - Portant sur occupation domaine public pour du stationnement à l'occasion d'un mariage sis 5 avenue Voltaire Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM036 - Portant sur occupation domaine public pour un emménagement au n°16 rue Carnot Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM035 - Portant sur occupation domaine public stationnement nacelle devant le 3 avenue de Saint Martin Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 14:25
  - 2025 - PM034 - Portant sur occupation temporaire domaine public par Association ACA²P pour la Foire des Couleurs 32ème édition.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM033 - Portant autorisation d'un défilé à l'occasion de la commémoration du 8 mai 1945.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM032 - Portant sur occupation domaine public organisation exposition fin année école maternelle Dolto dans les jardins de la mairie.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM031 - Portant sur occupation domaine public stationnement de véhicule de chantier rue de Metz.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM030 - Portant sur occupation domaine public livraison de matériaux sis 16 cours National.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM029 - Portant sur les travaux annuels des services techniques de la commune.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM028 - Portant sur occupation du domaine public stationnement nacelle rue Marceau.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM027 - Réglementant l'utilisation du stade des Laures.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM026 - Portant sur occupation domaine public travaux curage réseaux Cours National rue Alésia rue Girondins rue Vincent de Paul rue Docteur Batigne.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM025 - Portant sur occupation domaine public stationnement véhicule 17 Bd de la Liberté.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM024 - Portant sur interdiction de stationner parking ancienne Gare.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM023 - Portant sur occupation domaine public élagage arbres bvd Liberté place République place Fonette sis 50 cours National, Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM022 - Portant sur occupation du domaine public pour stationnement nacelle rue Vincent de Paul à Paulhan .pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM021 - Portant sur occupation du domaine public pour le stationnement véhicule n°80 cours National.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM020 - Portant sur occupation du domaine public pour installation échafaudage sis rue Guerrejat et camion sis n°31 plan du Castellas .pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM019 - Portant sur occupation du domaine public, second Forum de l'orientation au gymnase municiapl 261 route d'Usclas.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM018 - Portant sur occupation du domaine public, organisation manifestation culturelle UNDONE.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM017 - Portant sur interdiction de stationner parking Mairie, devanture de la Halle Boulevard de la Liberté.pdf publié le 22/10/2025 à 13:53
  - 2025 - PM016 - Portant sur limitation de vitesse de circulation pour tous véhicules D609 cours National route de Pézenas - D30 route de Campagnan avenue de Campagnan.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM015 - Portant sur occupation temporaire de la voirie publique avec régulation de circulation pour carnaval APE 123 Soleil.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM014 - Portant sur occupation du domaine public pour stationnement véhicule 31 cours National Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM013 - Portant sur mise à disposition dans le cadre d'une mise en commun d'agents de police municipale.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM012 - Portant sur mise à disposition dans le cadre d'une mise en commun d'agents de police municipale.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM011 - Portant sur mise à disposition dans le cadre d'une mise en commun d'agents de police municipale.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM010 - Portant sur mise à disposition dans le cadre d'une mise en commun d'agents de police municipale.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM009 - Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement d'un véhicule 7 boulevard de la Liberté Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM008 - Portant sur occupation domaine public - exécution de travaux alimentation électrique sur parcelle Monsieur Munoz avenue de Campagnan Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM007 - Portant sur l'occupation du domaine public pour des travaux de création de places de stationnement sis 9 route d'Aspiran Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM006 - Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement d'une toupie et une pompe à béton face au 17 bis avenue de Campagnan Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM005 - Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement d'une nacelle devant le 10 rue des Girondins Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM004 - Portant sur l'interdiction de la baignade sur les espaces naturels des berges du fleuve Hérault sur la commune de Paulhan.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM003 - Portant sur une occupation du domaine public - bars restaurants divers commerces et ambulants.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM002 - Portant sur une occupation du domaine public - bars restaurants divers commerces et ambulants.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
  - 2025 - PM001 - Portant sur une occupation du domaine public - bar restaurant divers commerces et ambulants.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37
Arrêtés municipaux

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