Actes administratifs

Dans cette rubrique, vous pouvez consulter et télécharger les actes administratifs de la commune et de la Préfecture de l'Hérault.

Les actes administratifs de la commune antérieurs à 2025 sont consultables en Mairie sur demande auprès de nos services.

Les recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault sont consultables ICI

Arrêtés préfectoraux
- 2026
  - JO_Arrêté_INTE2606207A_13-03-2026 - CIM 10-03-2026.pdf publié le 18/03/2026 à 14:03 (410 Ko)
  - Arrete-DDTM34-2026-05-17064-mise en oeuvre programme pluriannuel gestion et entretien du fleuve Hérault et petits affluents 2026-20236 pour la CCC.pdf publié le 20/07/2026 à 11:02 (8.21 Mo)
  - AP_dérogation_moisson_010726.pdf publié le 02/07/2026 à 14:44 (1.26 Mo)
  - AP_DDTM34-2026-07-17290RegulAdmin_SYLVESTRE_Juill26_sanglier.pdf publié le 15/07/2026 à 08:12 (746 Ko)
  - AP_DDTM34-2026-06-17151_restriction_eau_secheresse_05-06-2026.pdf publié le 08/06/2026 à 11:17 (5.13 Mo)
  - AP_DDTM34-2026-05-17071_restriction_eau_secheresse_12-05-2026.pdf publié le 18/05/2026 à 15:15 (4.83 Mo)
  - AP-DDTM34-2026-05-17072-document cadre surfaces agricoles naturelles ou forestières ouvertes projet installation production énergie photovoltaïqe au sol.pdf publié le 22/05/2026 à 09:06 (1.73 Mo)
  - AP-DDTM34-2026-05-17063-accès massifs forestiers et travaux à risque.pdf publié le 27/05/2026 à 13:20 (7.85 Mo)
  - AP-DDTM34-2026-04-16946-NominationLouvetiersSuppleants_2026-2029.pdf publié le 10/04/2026 à 16:36 (1.96 Mo)
  - AP-DDTM34-2026-02-16745-fermeture temporaire espaces forestiers département Hérault sinistrés par tempête NILS.pdf publié le 02/03/2026 à 10:21 (667 Ko)
  - AP-DDTM34-2026-02-16704 -fermeture espaces forestiers herault tempete nils.pdf publié le 23/02/2026 à 14:11 (537 Ko)
  - AP-DDTM34-2026-02-16683-fermeture temporaire ensemble espaces forestiers Hérault.pdf publié le 13/02/2026 à 15:41 (783 Ko)
  - AP-DDTM-34-2026-05-17047-OuvertureFermetureChasse 2026-2027.pdf publié le 01/06/2026 à 09:39 (5.47 Mo)
  - AP-2026-S-16 - portant réglementation circulation sur A75 travaux réparation chaussée du 23 au 26 mars 2026.pdf publié le 18/03/2026 à 14:33 (133 Ko)
  - AP-2026-04-28_arrete_reco_pluies_decembre_2025.pdf publié le 12/05/2026 à 13:24 (408 Ko)
  - AP-2026-02-DS-0090-autorisation occupation voiries communales travaux d'urgence tempête nils.pdf publié le 23/02/2026 à 14:27 (784 Ko)
  - AP 2026-07-DS-0472-interdisant les feux d'artifices du 10 au 15 juillet inclus dans l'Herault.pdf publié le 08/07/2026 à 13:10 (1.28 Mo)
  - AP 2026-05-DRCL-0177-lutte contre l'ambroisie -11-05-2026.pdf publié le 20/05/2026 à 10:32 (2.88 Mo)
  - 20260616_arrete_reco_vent_fevrier_2026.pdf publié le 23/06/2026 à 15:21 (668 Ko)
- 2025
  - ARP_2026-2028_DDTM34-2025-12-16557-pêche de loisir en eau douce dans le département de l'Hérault.pdf publié le 02/01/2026 à 15:16 (3.81 Mo)
  - AP-DDTM34-2025-10-16346-nomination Louvetiers 2025-2029.pdf publié le 06/11/2025 à 14:06 (4.11 Mo)
  - AP-DDTM34-2025-10-16305-restriction eau secheresse 14-10-25.pdf publié le 29/10/2025 à 11:47 (4.84 Mo)
  - AP-DDTM-34-2025-05-15922-saison cynégétique 2025 2026.pdf publié le 29/10/2025 à 11:42 (3.65 Mo)
  - AP-DDTM-34-2025-01-15541-protection explotations et troupeaux contre prédation loups.pdf publié le 29/10/2025 à 11:44 (1.21 Mo)
Arrêtés Police Municipale
- 2026
  - 2026-PM112-Occupation domaine public stationnement nacelle 24 rue de Metz.pdf publié le 22/07/2026 à 10:01 (137 Ko)
  - 2026-PM111-Occupation domaine public stationnement véhicule 182 route d'Usclas.pdf publié le 20/07/2026 à 10:55 (132 Ko)
  - 2026-PM110-Occupation domaine public organisation festivité bal des pmpiers.pdf publié le 06/07/2026 à 14:35 (200 Ko)
  - 2026-PM109-Occuatpion domaine public travaux réfection réseaux humides avenue Voltaire D130 route Aspiran.pdf publié le 02/07/2026 à 14:43 (235 Ko)
  - 2026-PM108-Occupation domaine public réalisation travaux hydrocurage réseaux eaux usées.pdf publié le 01/07/2026 à 14:44 (172 Ko)
  - 2026-PM106-Occupation domaine public arrêté circulation et permis de stationner pour travaux réseau électrique existant impasse Albert Marcellin.pdf publié le 24/06/2026 à 09:22 (168 Ko)
  - 2026-PM105-Occupation domaine public installation mammobile.pdf publié le 22/06/2026 à 11:57 (76 Ko)
  - 2026-PM104-Autorisation commémoration en homage au général Milan Rastislav Stefanik.pdf publié le 22/06/2026 à 09:51 (66 Ko)
  - 2026-PM103-Occupation domaine public manifestation camping-mobil activités itinérantes été 2026 parking GS Arc en Ciel.pdf publié le 22/06/2026 à 09:51 (101 Ko)
  - 2026-PM100-Autorisation défilé à l'occasion des festivités du 14 juillet.pdf publié le 16/06/2026 à 08:59 (69 Ko)
  - 2026-PM099-Réglementation du feu d'artifice et des festivités du 13 juillet 2026.pdf publié le 16/06/2026 à 08:59 (254 Ko)
  - 2026-PM098-Occupation domaine public stationnement véhicule 32 rue de Metz.pdf publié le 16/06/2026 à 08:59 (149 Ko)
  - 2026-PM097-Occupation domaine public au profit de l'association ESPB.pdf publié le 16/06/2026 à 08:59 (192 Ko)
  - 2026-PM096-Occupation domaine public organisation bal conseil municipal enfants.pdf publié le 12/06/2026 à 09:00 (102 Ko)
  - 2026-PM095-Interdiction usage pétards et pièces artifices en zones habitations groupées.pdf publié le 12/06/2026 à 09:00 (105 Ko)
  - 2026-PM094-Occupation domaine public travaux réfection réseaux humides rue Carnot.pdf publié le 09/06/2026 à 16:35 (171 Ko)
  - 2026-PM093-Occupation domaine public travaux réfection réseaux humides av- Voltaire, Route Aspiran .pdf publié le 09/06/2026 à 16:35 (203 Ko)
  - 2026-PM092-Occupation domaine public travaux réfection réseaux humides Rue Raspail, Cours National.pdf publié le 09/06/2026 à 16:35 (210 Ko)
  - 2026-PM091-Occupation domaine public réalisation travaux extension réseau télécom.pdf publié le 08/06/2026 à 11:23 (173 Ko)
  - 2026-PM090-Occupation domaine public organisation gala fin d'anné Lou Recantou.pdf publié le 05/06/2026 à 10:28 (121 Ko)
  - 2026-PM089-Occupation domaine public pour exploitation d'un aéronef télépiloté autorisé à survoler la commune.pdf publié le 03/06/2026 à 11:53 (161 Ko)
  - 2026-PM088-Occupation domaine public place du Grffe, boulevard Liberté pour les vendredis du boulevard.pdf publié le 02/06/2026 à 10:50 (123 Ko)
  - 2026-PM087-Occupation domaine public square Raymond Arnaud fête école DOLTO.pdf publié le 02/06/2026 à 10:50 (109 Ko)
  - 2026-PM086-Occupation domaine public stationnement nacelle et fourgon 16 route de Pézenas.pdf publié le 01/06/2026 à 09:45 (135 Ko)
  - 2026-PM085-Occupation domaine public fête de la musique par l'association QQOA.pdf publié le 03/06/2026 à 11:53 (213 Ko)
  - 2026-PM084-Occupation domaine public stationnement nacelle et fourgon 15 boulevard de la Liberté.pdf publié le 01/06/2026 à 09:45 (132 Ko)
  - 2026-PM083-Occupation domaine public arrêté circulation et permis de stationner travaux dans le cadre de la vidéoprotection.pdf publié le 27/05/2026 à 13:37 (315 Ko)
  - 2026-PM082-Occupation domaine public arrêté circulationet permis de stationner pour travaux réfection réseaux humides avenue Volatire.pdf publié le 27/05/2026 à 13:37 (182 Ko)
  - 2026-PM079-Occupation domaine public festivité fête de l'Eté.pdf publié le 20/05/2026 à 10:32 (188 Ko)
  - 2026-PM078-Occupation domaine public organisation Solestival 2026 APE 123 Soleil.pdf publié le 20/05/2026 à 10:32 (176 Ko)
  - 2026-PM077-Occupation domaine public Paulh'en broc brocante karaoké bvd LIberté place République et bvd Jeu de Ballon.pdf publié le 20/05/2026 à 10:32 (330 Ko)
  - 2026-PM076-Occupation domaine public square Raymond Arnaud repas annuel foyer rural.pdf publié le 15/05/2026 à 13:43 (102 Ko)
  - 2026-PM075-Occupation domaine public stationnement véhicule 32 rue de Metz.pdf publié le 15/05/2026 à 09:13 (135 Ko)
  - 2026-PM074-Modification temporaire sens de circulation double sens provisoire bas rue Alfred Pons et rue Bayard depuis rue Raspail.pdf publié le 15/05/2026 à 11:23 (240 Ko)
  - 2026-PM071-Occupation domaine public travaux de voirie rue du Bourrelier et rue du Charron.pdf publié le 04/05/2026 à 16:17 (151 Ko)
  - 2026-PM070-Prorogation occupation domaine public travaux réfection réseaux humidse rue Raspail, Cours National.pdf publié le 04/05/2026 à 10:44 (217 Ko)
  - 2026-PM069-Occupation domaine public travaux réfection réseaux humides avenue Voltaire.pdf publié le 04/05/2026 à 10:44 (179 Ko)
  - 2026-PM068-Occupation domaine public stationnement nacelle et fourgon 15 boulevard de la Liberté.pdf publié le 04/05/2026 à 10:44 (124 Ko)
  - 2026-PM066-Portant autorisation de deux courses hors stade intitulées Cross scolaire.pdf publié le 22/04/2026 à 16:38 (117 Ko)
  - 2026-PM065-Occupation temporaire domaine public par association ACA²P pour la 33ème édition de la Foire des Couleurs.pdf publié le 22/04/2026 à 16:38 (249 Ko)
  - 2026-PM064-Portant autorisation d'un défilé à l'occasion de la commémoration du 8 mai 1945.pdf publié le 21/04/2026 à 09:25 (65 Ko)
  - 2026-PM063-Règlementation utilisation stade des Laures.pdf publié le 15/04/2026 à 11:11 (50 Ko)
  - 2026-PM062-Occupation domaine public stationnement camion livraison 36 avenue St Martin.pdf publié le 14/04/2026 à 13:41 (141 Ko)
  - 2026-PM061-Occupation domaine public déménagement Place André Bonnet.pdf publié le 10/04/2026 à 09:31 (109 Ko)
  - 2026-PM059-Occupation domaine public dépose benne travaux place de stattionnement 6 Place de la République.pdf publié le 10/04/2026 à 09:31 (138 Ko)
  - 2026-PM058-Occupatin domaine public tournoi de football 1 mai et 14 mai, stade des laures.pdf publié le 10/04/2026 à 09:31 (61 Ko)
  - 2026-PM057-Occupation domaine public réalisation travaux extension réseau télécom.pdf publié le 08/04/2026 à 15:04 (164 Ko)
  - 2026-PM056-Occupation domaine public arrêté circulation et permis de stationner travaux réfection chaussée rue Raspail, Amergal, Campagnan.pdf publié le 02/04/2026 à 13:57 (171 Ko)
  - 2026-PM055-Occupation domaine public pose échafaudage 9 rue Carnot.pdf publié le 02/04/2026 à 13:57 (133 Ko)
  - 2026-PM054-Occupation domaine public pose échafaudage 1 avenue Paul Pélisse.pdf publié le 02/04/2026 à 13:57 (134 Ko)
  - 2026-PM053-Occupation domaine public dépose benne travaux rue de la Rouquette.pdf publié le 02/04/2026 à 13:57 (135 Ko)
  - 2026-PM051-Occupation temporaire de la voirie publique avec régulation de circulation pour le carnaval APE 123 Soleil.pdf publié le 23/03/2026 à 15:20 (108 Ko)
  - 2026-PM050-Occupation domaine public arrêté de circulation et permis de stationner pour travaux réseau électrique existant 16 route de Pézenas.pdf publié le 13/03/2026 à 10:20 (153 Ko)
  - 2026-PM049-Occupation domaine public dépose et retrait benne dans cour d'un particulier place du Planol.pdf publié le 13/03/2026 à 10:20 (121 Ko)
  - 2026-PM048-Occupation domaine public tournoi de football U12-U13 4 avril stade des laures.pdf publié le 13/03/2026 à 10:20 (63 Ko)
  - 2026-PM047-Occupation domaine public forum orientation 261 route d'Usclas.pdf publié le 13/03/2026 à 10:20 (109 Ko)
  - 2026-PM046-Occupation domaine public pose échafaudage 32 rue de la Plaine.pdf publié le 10/03/2026 à 10:03 (132 Ko)
  - 2026-PM045-Occupation domaine public déménagement n°01 impasse Valmy.pdf publié le 10/03/2026 à 10:02 (104 Ko)
  - 2026-PM044-Occupation domaine public stationnement véhicule 38 cours National.pdf publié le 09/03/2026 à 10:17 (121 Ko)
  - 2026-PM043-Occupation domaine public réalisation travaux extension réseau télécom.pdf publié le 09/03/2026 à 10:17 (160 Ko)
  - 2026-PM042-Occupation domaine public réalisation travaux extension réseau électrique existant.pdf publié le 09/03/2026 à 10:17 (140 Ko)
  - 2026-PM041-Occupatin domaine public travaux de géo détection sur trottoir chantier mobile.pdf publié le 09/03/2026 à 10:17 (131 Ko)
  - 2026-PM040-Occupation domaine public stationnement véhicule et monte-charge 8 rue Paramelle.pdf publié le 27/02/2026 à 11:55 (146 Ko)
  - 2026-PM039-Occupation domaine public élagage arbre rue Victorien Negrou.pdf publié le 27/02/2026 à 11:55 (120 Ko)
  - 2026-PM038-Occupation domaine public travaux carottages sur enrobé chantier mobile.pdf publié le 27/02/2026 à 11:55 (132 Ko)
  - 2026-PM037-Occupation domaine public stationnement véhicule et échafaudage 3 rue de Metz.pdf publié le 23/02/2026 à 14:07 (140 Ko)
  - 2026-PM036-Occupation domaine public et règlementation cirque.pdf publié le 23/02/2026 à 14:07 (154 Ko)
  - 2026-PM035-Règlementation utilisation stade des Laures.pdf publié le 23/02/2026 à 14:07 (49 Ko)
  - 2026-PM034-Occupation domaine public stationnement véhicule et échafaudage 16 rue de Metz.pdf publié le 13/02/2026 à 15:32 (148 Ko)
  - 2026-PM033-Fermeture temporaire cimetière, parcs et jardins, espaces de loisirs ouverts aux publics.pdf publié le 12/02/2026 à 10:48 (54 Ko)
  - 2026-PM032-Occupation domaine public élections municipales 15 et 22 mars 2026.pdf publié le 13/02/2026 à 15:32 (60 Ko)
  - 2026-PM031-Occupation domaine public arrêté circulation et permis stationner pour travaux réfection réseaux humides rue Raspail et Cours National.pdf publié le 13/02/2026 à 14:38 (194 Ko)
  - 2026-PM030-Autorisation vente au déballage 1 av- Paul Pélisse.pdf publié le 10/02/2026 à 11:48 (81 Ko)
  - 2026-PM029-Occupation domaine public déménagement n°1bis rue Marceau.pdf publié le 10/02/2026 à 11:48 (107 Ko)
  - 2026-PM028-Occupation domaine public pose échafaudage 20 chemin des Dames.pdf publié le 06/02/2026 à 11:51 (132 Ko)
  - 2026-PM027-Occupation domaine public réalisation travaux sur réseau pluvial commune.pdf publié le 27/02/2026 à 08:20 (166 Ko)
  - 2026-PM026-Occupation domaine public déménagement n°58 Cours National.pdf publié le 02/02/2026 à 14:24 (106 Ko)
  - 2026-PM025-Occuupation domaine public stationnement véhicule et échafaudage 9 rue de Metz.pdf publié le 02/02/2026 à 14:24 (141 Ko)
  - 2026-PM024-Occupation domaine public curage égoût 3 route St Martin.pdf publié le 28/01/2026 à 14:28 (101 Ko)
  - 2026-PM023-Occupation domaine public déménagement n°9 Bd de la Liberté.pdf publié le 27/02/2026 à 11:55 (100 Ko)
  - 2026-PM021-Interdiction de circuler sur la route communale rue de la Pensière.pdf publié le 26/01/2026 à 09:31 (70 Ko)
  - 2026-PM020-Règlementation utilisation stade des Laures.pdf publié le 26/01/2026 à 09:31 (49 Ko)
  - 2026-PM019-Occupation domaine public élagage platane à la gare et lampisterie.pdf publié le 22/01/2026 à 09:56 (123 Ko)
  - 2026-PM018-Règlementation vitesse de circulation en agglomération 30kmh véhicules terrestres hors zone 20kmh dites de rencontre.pdf publié le 27/02/2026 à 11:55 (115 Ko)
  - 2026-PM017-Occupation domaine public pose échafaudage 2 boulevard Jeu de Ballon.pdf publié le 21/01/2026 à 08:51 (133 Ko)
  - 2026-PM016-Prorogation occupation domaine public arrêté de circulation et permis de stationner pour travaux réfection réseaux humides rue Raspail.pdf publié le 20/01/2026 à 14:05 (185 Ko)
  - 2026-PM015-Occupation temporaire domaine public manifestation sportive.pdf publié le 22/01/2026 à 15:00 (119 Ko)
  - 2026-PM014-Règlementation utilisation stade des Laures.pdf publié le 19/01/2026 à 11:08 (48 Ko)
  - 2026-PM013-Occupation domaine public élagage haies rue du Tonnelier ZAE La Barthe.pdf publié le 19/01/2026 à 11:08 (121 Ko)
  - 2026-PM012-Occupation domaine public pose échafaudage rue des Variétés.pdf publié le 19/01/2026 à 11:08 (133 Ko)
  - 2026-PM011-Occupation domaine public pose échafaudage 15 boulevard de la Liberté.pdf publié le 27/02/2026 à 11:55 (137 Ko)
  - 2026-PM010-Occupation domaine public stationnement véhicule et échafaudage 7 rue Condé.pdf publié le 08/01/2026 à 10:31 (127 Ko)
  - 2026-PM009-Occupation domaine public stationnement véhicule et échafaudage 16 rue de Metz.pdf publié le 07/01/2026 à 08:41 (143 Ko)
  - 2026-PM008-Occupation domaine public déménagement 8B rue Lamartine.pdf publié le 07/01/2026 à 08:41 (104 Ko)
  - 2026-PM007-Travaux annuels des services techniques de la commune de Paulhan.pdf publié le 02/01/2026 à 14:59 (118 Ko)
  - 2026-PM006-Occupation domaine public, permis stationner et autorisation de circulation travaux eaux potable et usées sur la commune de Paulhan.pdf publié le 02/01/2026 à 14:59 (170 Ko)
  - 2026-PM005-Occupation domaine public, permis stationner et autorisation de circulation travaux eaux potable et usées sur la commune de Paulhan.pdf publié le 02/01/2026 à 14:59 (169 Ko)
  - 2026-PM004-Interdiction baignade sur espaces naturels berges du fleuve Hérault sur la commune de Paulhan.pdf publié le 02/01/2026 à 14:59 (67 Ko)
  - 2026-PM003-Occupation domaine public bar restaurant divers commerces et ambulants.pdf publié le 02/01/2026 à 14:59 (110 Ko)
  - 2026-PM002-Occupation domaine public bar restaurant divers commerces et ambulants.pdf publié le 02/01/2026 à 14:59 (113 Ko)
  - 2026-PM001-Occupation domaine public bar restaurant divers commerces et ambulants.pdf publié le 02/01/2026 à 14:59 (112 Ko)
- 2025
  - 2025 - PM131 - Portant sur occupation domaine public pour rénovation gare et lampisterie.pdf publié le 02/01/2026 à 15:10 (119 Ko)
  - 2025 - PM130 - Arrêté réglementant utilisation Stade des Laures.pdf publié le 02/01/2026 à 15:10 (53 Ko)
  - 2025 - PM129 - Portant sur modification plages horaires de fonctionnement éclairage public artificiel.pdf publié le 02/01/2026 à 15:10 (72 Ko)
  - 2025 - PM128 - Portant sur occupation domaine public stationnement camion livraison d'isolant, rue de Bernis.pdf publié le 02/01/2026 à 15:10 (120 Ko)
  - 2025 - PM127 - Portant sur occupation domaine public élagage des haies rue du Tonnelier, ZAE La Barthe.pdf publié le 02/01/2026 à 15:10 (119 Ko)
  - 2025 - PM126 - Portant sur organisation Marché de Noël.pdf publié le 10/12/2025 à 16:49 (137 Ko)
  - 2025 - PM125 - Portant sur autorisation vente au déballage 5 rue Albert Camus.pdf publié le 02/01/2026 à 15:10 (75 Ko)
  - 2025 - PM124 - Portant sur occupation domaine public livraison d'une piscine coque 15 lot- les Tilleuls.pdf publié le 02/01/2026 à 15:10 (118 Ko)
  - 2025 - PM122 - Portant sur occupation domaine public pose échelle pour réfection toiture 18 rue de Metz.pdf publié le 02/01/2026 à 15:10 (135 Ko)
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  - 2025 - PM094 - Portant sur occupation domaine public livraison piscine par camion grue impasse des cystes.pdf publié le 22/10/2025 à 15:02 (123 Ko)
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  - 2025 - PM076 - Portant sur occupation domaine public pour le compte de l'entreprise Domobat sis rue de Siplet et rue des Abeilles.pdf publié le 22/10/2025 à 15:01 (108 Ko)
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  - 2025 - PM073 - Portant sur occupation domaine public organisation Alhambra Festi.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42 (187 Ko)
  - 2025 - PM072 - Permis de détention provisoire d'un chien de 2ème catégorie âgé de moins de 1 an.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42 (83 Ko)
  - 2025 - PM071 - Portant réglementation exceptionnelle dans le cadre de la fête locale 2025.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42 (205 Ko)
  - 2025 - PM070 - Portant sur occupation domaine public déménagement 13 Bd de la Liberté.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42 (101 Ko)
  - 2025 - PM069 - Portant sur occupation domaine public organisation fête foraine.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42 (182 Ko)
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  - 2025 - PM065 - Portant sur une autorisation de vente au déballage 1 avenue Paul Pélisse.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42 (77 Ko)
  - 2025 - PM064 - Portant sur une livraison de bois de chauffage au n°60 Cours national.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42 (120 Ko)
  - 2025 - PM063 - Portant autorisation d'un défilé à l'occasion des festivités du 14 juillet.pdf publié le 22/10/2025 à 14:42 (63 Ko)
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  - 2025 - PM013 - Portant sur mise à disposition dans le cadre d'une mise en commun d'agents de police municipale.pdf publié le 22/10/2025 à 13:37 (91 Ko)
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Arrêtés municipaux
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  - 2026-030-Délégation signature légalisation signatures Mmes Damerose et Ayral.PDF publié le 07/07/2026 à 10:30 (175 Ko)
  - 2026-029-Commissionnement fonctionnaire constat infractions au code de l'urbansime.PDF publié le 26/05/2026 à 16:01 (72 Ko)
  - 2026-028-Ouverture ERP stade niveau Foot A8 synthétique .PDF publié le 26/05/2026 à 16:01 (92 Ko)
  - 2026-027-Délégation signature service gestion du cimetière Mmes Damerose et Ayral.PDF publié le 07/07/2026 à 10:30 (223 Ko)
  - 2026-026-Délégation de fonction BONNET.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (39 Ko)
  - 2026-025-Délégation de fonction PEREZ.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (39 Ko)
  - 2026-024-Délégation de fonction GAUTRON .pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (38 Ko)
  - 2026-023-Délégation de fonction NEGRE.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (39 Ko)
  - 2026-022-Délégation de fonction DUMOUCHEL.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (39 Ko)
  - 2026-021-Délégation de fonction MARCHESE.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (40 Ko)
  - 2026-020-Délégation de fonction PONCE.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (38 Ko)
  - 2026-019-Délégation de fonction CAMPOY.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (39 Ko)
  - 2026-018-Délégation de fonction LENTHERIC.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (39 Ko)
  - 2026-017-Délégation de fonction BOUISSON.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (39 Ko)
  - 2026-016-Délégation de fonction JAURION.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (42 Ko)
  - 2026-015-Délégation de fonction ESCOURBIAC.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (38 Ko)
  - 2026-014-Délégation de fonction et de signature et fonction DAVIT.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (45 Ko)
  - 2026-013-Délégation de fonction et de signature et fonction LAMBERT .pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (46 Ko)
  - 2026-012-Délégation de fonction et de signature et fonction BONSIGNORI.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (44 Ko)
  - 2026-011-Délégation de fonction et de signature et fonction GAVINET .pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (44 Ko)
  - 2026-010-Délégation de fonction et de signature et fonction GUERIN.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (46 Ko)
  - 2026-009-Délégation de fonction et de signature et fonction RICARD.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (42 Ko)
  - 2026-008-Délégation de fonction et de signature et fonction BOUTONNIER BOUSQUET.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (47 Ko)
  - 2026-007-Délégation de fonction et de signature et fonction aux adjoints.pdf publié le 22/04/2026 à 16:43 (54 Ko)
  - 2026-006-Délégation de fonction et de signature et fonction ROYON.PDF publié le 22/04/2026 à 16:43 (44 Ko)
  - 2026-005-Commissionnement fonctionnaire constat infractions au code de l'urbansime.pdf publié le 16/04/2026 à 10:42 (73 Ko)
  - 2026-004-Délégation signature instruction actes droits des sols et accessibilité ERP.pdf publié le 16/04/2026 à 10:42 (94 Ko)
  - 2026-003-Désignation présidents et vice-présidents des bureaux de vote élections municipales 15 mars 2026.pdf publié le 16/04/2026 à 10:42 (75 Ko)
  - 2026-002-Autorisation préalable pose enseigne 9 rue Condé.pdf publié le 16/04/2026 à 10:42 (720 Ko)
  - 2026-001-Arrêté Budget partificatif 2026.pdf publié le 22/01/2026 à 14:32 (108 Ko)
Arrêtés ministériels
- 2025
  - 20251230_arrete_reco_temp_elevees.pdf publié le 12/01/2026 à 11:14 (386 Ko)

Décisions du Maire 2026
- DECISION DU MAIRE 02 2026-07-02 DROIT DE PREEMPTION.PDF publié le 07/07/2026 à 09:05 (410 Ko)
- DECISION DU MAIRE 01 2026-07-01 VIREMENT DE CREDIT DE CHAP A CHAP .PDF publié le 06/07/2026 à 14:44 (86 Ko)
Annexes 2026
- RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXE DECI 2026 07 002 .PDF publié le 07/07/2026 à 09:05 (3.52 Mo)

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