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Agenda

Dépots sauvages

27/07/2020
Dépots sauvages

AVIS DÉPÔTS SAUVAGES:

Quand le comportement d’une minorité gâche la vie de toute une commune!

Certains citoyens peu respectueux prennent la nature et les rues de la commune pour un « dépotoir » et les Services municipaux pour leurs « larbins »

Cela n’est absolument pas acceptable et on ne peut continuer ainsi!

Si lors du confinement la municipalité a fait preuve de compréhension, aujourd’hui et ce depuis la réouverture des déchetteries, ces manques de civismes ne sauraient rester impunis.

Tout auteur de ce type d’infraction, sera systématiquement verbalisé et poursuivi.

Il en sera de même pour  les Points de Rassemblement.

Le règlement de la collecte de la Communauté des Communes du Clermontais, aux points de rassemblements, sera appliqué. 

Les utilisateurs des bacs laissés à demeure, en dehors des jours de collectes et les auteurs de dépôts annexes, seront sanctionnés. 

 

POUR INFORMATION :

Du 20 juin au 20 juillet, la police municipale est intervenue avec les services techniques sur 3 gros dépôts sauvages.

Les responsables ont pu être identifiés, verbalisés et une somme de 1604€ est en cours de recouvrement par la Trésorerie au profit de la commune.

Le dernier dépôt se situe dans une vigne…avec exclusivement des déchets ménagers (nourriture, couches etc..)

QUELLE SOLUTION POUR LUTTER CONTRE CE FLEAU ?

Cette solution repose sur un mécanisme simple : 

1) Pédagogie -> Continuer à informer sur les règles à appliquer et sur les services à disposition des citoyens.

2) Répression -> Frapper pécuniairement les auteurs de dépôts sauvages, 

tout comme ceux qui ne respectent pas le règlement de la collecte des ordures ménagères.

3) Amélioration -> étude des difficultés pour une progression.

 

LES SANCTIONS PENALES :

Tout déchet déposé sur la voie publique ou privée en dehors des réceptacles prévus à cet effet ainsi que le non-respect du règlement de la collecte d’ordures ménagères, seront sanctionnés d'une contravention de 3e classe d'un montant forfaitaire de 68 € (article R633-6 du Code pénal), en complément des sanctions municipales.

Sanctions pouvant aller jusqu'à 3 000 € si les déchets ont été transportés à l'aide d'un véhicule (article R635-8 du Code pénal»), et en peine complémentaire la confiscation du véhicule utilisé.

 

LES SANCTIONS MUNICIPALES :

100€ le premier mètre cube à enlever vers la déchetterie 

200€ par tranche de mètre cube supplémentaire

200€ (forfait 1/2 journée) déplacement de la laveuse

300€ (forfait 1/2 journée) déplacement tractopelle 

300€ (forfait 1/2 journée) déplacement benne

 

POUR RAPPEL :

 - HORAIRES D'OUVERTURE DE LA DÉCHETTERIE D'ASPIRAN:

http://www.syndicat-centre-herault.org/-Les-dechetteries-.html

 - CALENDRIER DU RAMASSAGE DES BACS À PAULHAN:


 - Ramassage des encombrants par les employés municipaux (frigidaires, lits, matelas, meubles, etc)  a lieu le dernier mercredi de chaque mois. 

1) prendre Rendez vous pour une inscription obligatoire au 04 67 25 00 08

2) entreposer vos objets DEVANT CHEZ VOUS (Jamais au point de rassemblement) le jour du ramassage (matin) afin que les services techniques puissent les collecter.

 - Les bacs gris ou verts qui sont abîmés doivent être changés. Si vous n’avez pas ou plus de bac ....téléphonez au 04 67 88 18 46

 - Les bacs sans étiquette d’identification seront retirés.