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INFORMATION - Coronavirus COVID-19 : Nouvelle attestation individuelle de déplacement dérogatoire à compter du mercredi 25 mars 2020

25/03/2020
INFORMATION - Coronavirus COVID-19 : Nouvelle attestation individuelle de déplacement dérogatoire à compter du mercredi 25 mars 2020

Une nouvelle version de l'attestation individuelle de déplacement dérogatoire entre en vigueur ce mercredi 25 mars 2020. Vous pouvez la télécharger et l'imprimer au bas de cette page.

Elle fait suite aux mesures au durcissement des règles de confinement annoncées le lundi 23 mars par le Premier Ministre, Edouard Philippe.

Il convient désormais d'indiquer le jour de la sortie, ainsi que l'heure de début de sortie et de signer le document. Ces mentions sont obligatoires.

Pour rappel, en application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Attention à vos données personnelles, n'utilisez pas de support numérique pour vos attestations.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont  :

  • l'attestation individuelle, à télécharger au format PDF (73 ko),ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel 
  • l'attestation de l'employeur, au format PDF (227 ko). Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.