Appel à manifestation d'intérêt concurrent

Occupation du domaine public en vue de l'organisation de brocantes dominicales – Années 2026 et 2027

La Commune de Paulhan lance un appel à manifestation d'intérêt en vue de la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public permettant l'organisation de brocantes dominicales sur le Parking de l’ancienne gare au cours de l'année 2026 et 2027.

Cette procédure est organisée conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques afin d'assurer une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence.

Le dossier de l'appel à manifestation d'intérêt concurrent est disponible en téléchargement ICI