Consultation du document-cadre prévu par la loi d'accélération des énergies renouvelables (loi APER)

Conformément à la réglementation, le projet d’arrêté préfectoral du document-cadre est soumis à la participation du public par voie électronique (PPVE).
Dans l'Hérault, cette consultation est prévue du 17 février au 10 mars inclus.

Pour rappel, le document cadre délimite les secteurs sur lesquels l’installation de parcs photovoltaïques au sol est possible en espace naturel, agricole et forestier.
En dehors de ces secteurs, aucun parc au sol ne pourra être implanté.
Ce document n'encadre que les parcs photovoltaïques au sol et non les installations agrivoltaïques.

Afin que vous puissiez vous exprimer sur ce document vous pouvez consulter les documents ci-dessous :

Cartographie

Formulaire pour le PPVE

Projet d'arrêté et méthode utilisée pour élaboration du document