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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024

Ordre du jour

Délibérations

• Adhésion à un groupement de commande pour véhicules électriques et bornes de charges privées / convention
• Mise à disposition d'un opérateur d'activités sportives - reconduction d'une convention avec la Communauté de communes du Clermontais du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024 / convention
• Géoparc "terres d'Hérault"
• Cession de voirie - parcelle cadastrée section AB n°549p appartenant à M. Gérard BARBARIN
• Mise à jour des annexes de la conventin de mise à disposition des agents de police municipale de la commune de PAULHAN au bénéfice de la ville d'Aspiran, au titre d'une police pluri-communale / annexes convention PM
• Adoption d'une convention de servitude de passage de canalisations publiques d'eaux usées/ alimentation en eau potable avec la Communauté de communes du Clermontais
• Communication du rapport d'activités 2022 du service de collecte des ordures ménagères
• Communication du rapport d'activités 2022 du service assainissement collectif de la Communauté de communes du Clermontais
• Communication du rapport d'activités 2022 du service assainissement non collectif de la Communauté de communes du Clermontais
• Communication du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022 du service Eaude la Communauté de communes du Clermontais
• Adhésion à un groupement de commande pour "l'achat d'énergies, de fournitures / services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique"
• Modification du régime indemnitaire du personnel communal (hors RIFSEEP)
• Cession à titre gratuit - parcelle cadastrée section AB n° 927 appartenant à GGL AMENAGEMENT
• Commune de Paulhan / Fédération des entreprises d'insertion d'Occitanie - adoption d'un bail professionnel de droit commun - bail avec la Fédération des entreprises
• Maintien des bureaux de poste sur la commune - position de principe des élus
• Participation aux frais de fonctionnement de l'association - organisme gestionnaire du lycée privé agricole de la vallée de l'Hérault pour l'année 2023
• Budget participatif - Modification du mode d'emploi / mode d'emploi
• Adoption d'un protocole d'accord transactionnel
• Adoption d'une promesse unilatérale de bail emphytéotique pour l'installation d'une centrale photovoltaïque
• Adoption d'une convention d'occupation temporaire du domaine public par l'association "Choeur et Piano d'Occitanie" / convention
• Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2024 - Budget commune (pour consulter les documents annexes se reporte à l'onglet "budget")
• Révision du Plan Local d'Urbanisme - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) / Réunion publique du 26 février 2024

Procès-verbal séance du 5 février 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024

Ordre du jour

Délibérations

• Approbation du Compte Financier Unique 2023 de la commune de Paulhan - CFU 2023 note de synthèse
• Affectation des résultats de l'exercice 2023 - Budget commune
• Vote du budget primitif communal 2024 - BP 2024 note de synthèse
• Vote des taux d'imposition 2024
• Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
• Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l'année 2023 - bilan des cessions 2023
• Subventions aux associations - année 2024
• Demande de subvention Amendes de Police au Conseil Départemental - Travaux d'aménagement de la voirie et du réseau pluvial des rues du Ballast et des Amandiers
• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Travaux d'aménagement de la voirie et du réseau pluvial des rues du Ballast et des Amandiers
• Demande de subvention - hors programme - FAIC 2024 - Travaux d'aménagement de la voirie et du réseau pluvial des rues du Ballast et des Amandiers
• Demande de subvention au titre des dotations de l'Etat - Fonds vert - rénovation énergétique école F. Dolto - confort d'été
• Installation de brasseurs d'air - école F. Dolto - demande de subvention auprès de Hérault Energies
• Demande de financement auprès du Conseil Départemental - création d'un terrain de football A8 en gazon synthétique
• Demande de financement auprès de la région Occitanie - création d'un terrain de football A8 en gazon synthétique
• Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport - création d'un terrain de football A8 en gazon synthétique
• Demande de financement auprès de la Fédération Française de Football - création d'un terrain de football A8 en gazon synthétique
• Appel à manifestation d'intérêt "La Région vous protège" - Investir pour renforcer les polices municipales afin de favoriser la tranquillité publique au quotidien
• Rénovation du Poste de modernisation du service Police Municipale - demande de subvention auprès du Conseil Départemental
• Adoption d'un avenant à la convention de partenariat pour l'accueil et l'organisation de spectacles avec la Communauté de Communes du Clermontais "le théâtre Le Sillon" - Avenant
• Budget participatif - validation des projets retenus par les Paulhanais
• Commune de Paulhan / Agence immobilière "REZO'CO" - renouvellement d'un bail dérogatoire / Bail dérogatoire
• Approbation du Pacte financier et fiscal de la Communauté de communes du clermontais
• Protection de l'environnement - contrat avec Alcome - responsabilité élargie des producteurs
• Attribution d'une subvention dans le cadre du plan rénovation façades
• Modification du tableau des effectifs - création d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine titulaire à temps non complet (32/35ème)
• Instauration du permis de démolir
• Instauration de l'obligation de Déclaration Préalable pour les clôtures
• Adoption d'une convention relative aux modalités de participation financière de la commune aux travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public par un fonds de concours avec Hérault Energies
• Développement économique - attribution d'une aide à la location en faveur de l'implantation d'un commerce dans le centre-ville de Paulhan et approbation d'une convention
• Appel à projets FIPD 2024 - demande de subvention auprès des services de l'Etat

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024

Ordre du jour