En plein coeur de l'Hérault
Police Municipale

CIVISME

PROPRETE DU VILLAGE

Après de nombreuses tentatives de prévention concernant les déjections canines sur la voie publique, les propriétaires d'animaux ne semblent pas concernés pour s'associer à la volonté que notre village soit propre.

Que ce soient nos trottoirs, la voie verte ou le chemin des écoliers, jardins publics et autres lieux, ils sont quotidiennements souillés par les déjections canines.

Donc après la prévention, vient le temps de la verbalisation. Un arrêté municipal va être pris en ce sens.

Mesdames, Messieurs, les propriétaires d'animaux la balle est dans votre camp. Des toutounets sont à votre disposition pour vous faciliter le respect de la propreté.

Télécharger le flyer "Opération Ville Propre"

LA POLICE MUNICIPALE

L'action de la municipale en matière de sécurité n'a jamais été aussi importante. Renforcement des effectifs, développement de la vidéo protection, signature d'une convention de coordination avec les services de l'Etat, actions de médiations, d'aide aux victimes, de lutte contre l'exclusion scolaire... et la Police Municipale es au coeur de ce dispositif de sécurité et de tranquilité publique, en complémentarité de la Gendarmerie Nationale.

Composition du service Police Municipale :
3 Policiers Municipaux 1 Agent de la Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
1 Secrétaire administrative

Les policiers municipaux sont placés sous l'autorité judiciaire du maire, en matière de police générale. Ils exécutent les tâches relevant de la compétence de Monsieur le Maire que celui-ci leur confie en matière de Prévention et de surveillance du bon orde, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

Dans le cadre de leurs pouvoirs judiciaires, ils sont placés sous l'autorité de l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent de la Gendarmerie Nationale et du Procureur de la République.

Compétences :

Les policiers municipaux  sont chargés des domaines de compétences suivants :

Les missions de police généraleL.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

  • Assurer l'exécution des arrêtés de police du Maire et constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés.

Les missions de police judiciaire : Art. 21 du Code de procédure pénale

  • Seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.
  • Rendre compte à leurs chefs hiérarchique de tous crimes, délits ou contraventsions dont ils ont connaissance.
  • Constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres.

Les agents de la Police Municipale de Paulhan sont équipés du P.V.E (procès-verbal électronique) pour verbaliser les infractions au Code de la Route.

Les autres infractions seront verbalisées soit par rapport, soirt par procès-verbal (Art. 537 du Code de procédure pénale).

Activités sur la voie publique :

  • Patrouille sur la voie publique, lieux de rassemblement, parcs et jardins, bâtiments communaux et administrations recevant du public et les marchés de la ville.
  • Mise en oeuvre de la politique de prévention et de sécurité publique et développement du lien de proximité avec la population.
  • Gestion de la vidéo-protection sur la commune.
  • Application des arrêtés municipaux.
  • Interventions sur déclenchements d'alarmes (bâtiments communaux).
  • Sécurisation des entrées et sorties d'écoles.
  • Interpellation sur flagrants délits et mises à disposition O.P.J.
  • Services d'ordre sur les grands évènements.
  • Services nocturnes.
  • Régulations de la circulation.
  • Surveillance du stationnement et des mises en fourrière de véhicules.
  • Surveillance des festivités.
  • Protection des défilés ou manifestations sur voie publique.
  • Gestion des sinistres sur les bâtiments communaux sur la voie publique.
  • Action de sensibilisation en matière de Prévention-Sécurité Routière

Opération Tranquilité Vacances

En cas d'absence de votre domicile pour partir en vacances ou en cas d'hospitalisation, la Police Municipale passera suveiller votre habitation. Cette opération fonctionne toute l'année en lien avec la Gendarmerie Nationale. Ce service est entièrement gratuit.

Activités administratives du poste :

  • Enquêtes administratives.
  • Rédaction des rapports et PV.
  • Rédaction des arrêtés de police.
  • Rédaction de courriers divers.
  • Gestion des sinistres sur les bâtiments communaux.
  • Enregistrement des chiens 1ère ou 2ème catégorie.
  • Gestion des chiens mordeurs.
  • Gestion des objets trouvés.
  • Gestion des opérations tranquilités vacances.
  • Gestion des dossiers de carte grise.
  • Gestion des dossiers de permis de conduire.
  • Gestion des clés des salles communales.
  • Gestion du cimetière (achat concession, travaux).
  • Gestion du marché aux puces et du marché hebdomadaire.
  • Gestion des débits de boissons permanents et temporaires.

Horaires d'ouverture de la Police Municipale :
Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : 8h15 - 12h30 et 13h45 - 17h15
 Jeudi : 8h00 - 12h30 et 13h45 - 17h15
2ème samedi de chaque mois : 8h30 - 12h00
(tout changement est signalé par voie d'affichage)

Adresse : 19 cours National, 34230 PAULHAN
Téléphone : 04 67 25 15 69 - Mail : pm.paulhan@gmail.com