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Site officiel de la Ville de PAULHAN
Police Municipale

CIVISME

PROPRETE DU VILLAGE

Après de nombreuses tentatives de prévention concernant les déjections canines sur la voie publique, les propriétaires d'animaux ne semblent pas concernés pour s'associer à la volonté que notre village soit propre.

Que ce soient nos trottoirs, la voie verte ou le chemin des écoliers, jardins publics et autres lieux, ils sont quotidiennements souillés par les déjections canines.

Donc après la prévention, vient le temps de la verbalisation. Un arrêté municipal va être pris en ce sens.

Mesdames, Messieurs, les propriétaires d'animaux la balle est dans votre camp. Des toutounets sont à votre disposition pour vous faciliter le respect de la propreté.

Télécharger le flyer "Opération Ville Propre"

PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION (PPNG)

Carte d’identité : nouvelle procédure

Depuis le 7 mars 2017, la mairie de Paulhan ne traite plus les demandes de Cartes Nationales d’Identité.

Il faut désormais s’adresser à une commune équipée du dispositif numérique de recueil, qui est commun au passeport biométrique, et non plus à la mairie de son domicile. Cette démarche a pour but de simplifier et sécuriser les procédures de délivrance.

Désormais, pour toute demande de CNI comme pour les passeports, il faudra prendre rendez-vous au moins un mois à l’avance afin d’éviter tous désagréments.

Les mairies  équipées proches de Paulhan sont : Clermont l’Hérault : 04 67 88 87 00 / Pézenas :   04 67 90 46 55

Toutefois, vous pouvez également vous rendre dans l'une des 23 autres mairies de l'Hérault pour déposer votre dossier et prendre vos empreintes : Agde, Bédarieux, Béziers, Capestang, Castelnau-le-Lez, Castries, Claret, Frontignan, Ganges, Gignac, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lodève, Lunel, Mauguio, Mèze, Montpellier, Palavas-les-Flots, Saint-Chinian, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Pons-de-Thomières, Sète.

La carte est ensuite à retirer auprès de la mairie où le dossier a été déposé.

Votre demande est instruite par une plateforme spécialisée : Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), basé à Montpellier, ce qui devrait permettre d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un télé service « Pré-demande CNI » est mis en place :

1. Je créé mon compte sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré demande de carte nationale d’identité). Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.

3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

1. Je contacte ma mairie pour obtenir les modalités d’accueil,

2. Lors de mon déplacement en mairie,

  • J’apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
  • J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
  • J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

 L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

• Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne,

• Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS

Pour les personnes à mobilité réduites :

Un certificat médical attestant que le demandeur se trouve dans l’incapacité de se déplacer doit être obligatoirement fourni. Dans ce cas précis et seulement dans ce cas, il faut s’adresser à la Police Municipale au 04  67 25 15 69, chargée de mettre en œuvre une procédure spécialement adaptée.

 1 Je contacte la Police Municipale pour obtenir les modalités d’accueil,

  • On m’informe des pièces justificatives nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

2. Lors du déplacement de la police à mon domicile,

  • Je fournis le certificat médical et les pièces justificatives à la constitution de ma demande de CNI.
  • Le dossier est rempli à mon domicile avec la prise d’empreintes,

2. Le dossier est pris en charge par la police municipale

Transmission de la demande de CNI au centre de Montpellier,

  • Renvoi du CERT de Montpellier de la CNI à la Police Municipale,
  • Restitution de votre CNI à votre domicile contre signature.

 

LA POLICE MUNICIPALE

L'action de la municipale en matière de sécurité n'a jamais été aussi importante. Renforcement des effectifs, développement de la vidéo protection, signature d'une convention de coordination avec les services de l'Etat, actions de médiations, d'aide aux victimes, de lutte contre l'exclusion scolaire... et la Police Municipale es au coeur de ce dispositif de sécurité et de tranquilité publique, en complémentarité de la Gendarmerie Nationale.

Composition du service Police Municipale :
3 Policiers Municipaux 1 Agent de la Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
1 Secrétaire administrative

Les policiers municipaux sont placés sous l'autorité judiciaire du maire, en matière de police générale. Ils exécutent les tâches relevant de la compétence de Monsieur le Maire que celui-ci leur confie en matière de Prévention et de surveillance du bon orde, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

Dans le cadre de leurs pouvoirs judiciaires, ils sont placés sous l'autorité de l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent de la Gendarmerie Nationale et du Procureur de la République.

Compétences :

Les policiers municipaux  sont chargés des domaines de compétences suivants :

Les missions de police généraleL.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

  • Assurer l'exécution des arrêtés de police du Maire et constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés.

Les missions de police judiciaire : Art. 21 du Code de procédure pénale

  • Seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.
  • Rendre compte à leurs chefs hiérarchique de tous crimes, délits ou contraventsions dont ils ont connaissance.
  • Constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres.

Les agents de la Police Municipale de Paulhan sont équipés du P.V.E (procès-verbal électronique) pour verbaliser les infractions au Code de la Route.

Les autres infractions seront verbalisées soit par rapport, soirt par procès-verbal (Art. 537 du Code de procédure pénale).

Activités sur la voie publique :

  • Patrouille sur la voie publique, lieux de rassemblement, parcs et jardins, bâtiments communaux et administrations recevant du public et les marchés de la ville.
  • Mise en oeuvre de la politique de prévention et de sécurité publique et développement du lien de proximité avec la population.
  • Gestion de la vidéo-protection sur la commune.
  • Application des arrêtés municipaux.
  • Interventions sur déclenchements d'alarmes (bâtiments communaux).
  • Sécurisation des entrées et sorties d'écoles.
  • Interpellation sur flagrants délits et mises à disposition O.P.J.
  • Services d'ordre sur les grands évènements.
  • Services nocturnes.
  • Régulations de la circulation.
  • Surveillance du stationnement et des mises en fourrière de véhicules.
  • Surveillance des festivités.
  • Protection des défilés ou manifestations sur voie publique.
  • Gestion des sinistres sur les bâtiments communaux sur la voie publique.
  • Action de sensibilisation en matière de Prévention-Sécurité Routière

Opération Tranquilité Vacances

En cas d'absence de votre domicile pour partir en vacances ou en cas d'hospitalisation, la Police Municipale passera suveiller votre habitation. Cette opération fonctionne toute l'année en lien avec la Gendarmerie Nationale. Ce service est entièrement gratuit.

Activités administratives du poste :

  • Enquêtes administratives.
  • Rédaction des rapports et PV.
  • Rédaction des arrêtés de police.
  • Rédaction de courriers divers.
  • Gestion des sinistres sur les bâtiments communaux.
  • Enregistrement des chiens 1ère ou 2ème catégorie.
  • Gestion des chiens mordeurs.
  • Gestion des objets trouvés.
  • Gestion des opérations tranquilités vacances.
  • Gestion des dossiers de carte grise.
  • Gestion des dossiers de permis de conduire.
  • Gestion des clés des salles communales.
  • Gestion du cimetière (achat concession, travaux).
  • Gestion du marché aux puces et du marché hebdomadaire.
  • Gestion des débits de boissons permanents et temporaires.

Horaires d'ouverture de la Police Municipale :
Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : 8h15 - 12h30 et 13h45 - 17h15
 Jeudi : 8h00 - 12h30 et 13h45 - 17h15
2ème samedi de chaque mois : 8h30 - 12h00
(tout changement est signalé par voie d'affichage)

Adresse : 19 cours National, 34230 PAULHAN
Téléphone : 04 67 25 15 69 - Mail : pm.paulhan@gmail.com

PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION (PPNG)

Fermeture des guichets cartes grises et permis de conduire en Mairie

Dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) et pour faciliter les démarches des usagers :

A comtper du 8 septembre 2017

PERMIS INTERNATIONAUX
Tous les dossiers devront être envoyés directement au CERT de Nantes :
Préfecture de Nantes
Service CERT
6 Quai Ceineray
BP 33515 -44035 NANTES Cedex 1
TEL : 08.09.40.02.44

 A compter du 15 octobre 2017

DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
- Duplicata
- Pièces à produire
- Pertes/ vols…
Pour toutes vos démarches, se connecter sur le site sécurisé : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

CARTES GRISES
Les dossiers papier de cartes grises :
- Duplicata
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse
- Déclaration de cession
ne seront plus acceptés en Mairie et en Préfecture.
Pour toutes vos démarches, se connecter sur le site sécurisé : https://immatriculation.ants.gouv.fr


Pour vous aider dans vos démarches, consultez la liste des maisons de services au public sur :
https://www.maisondeserviceaupublic.fr/carte-msap