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CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025

Ordre du jour

Délibérations

• Actualisation de la convention d'instruction technique des autorisations d'urbanisme et des autorisations de travaux sur ERP / Convention
• Cession de voirie - parcelle cadastrée section AH n°875 appartenant à M. Thierry DOLZ
• Attribution d'une subvention dans le cadre du plan rénovation façades
• Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2023
• Projet d'extension de la zone d'activités économiques - Avis sur le scénario d'aménagement hydraulique
• Adoption d'une convention de mise à disposition des agents de Police Municipale de la commune de Paulhan au bénéfice de la ville d'Aspiran, au titre d'une police pluri-communale - renouvellement
• Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2025 - budget commune (pour consulter les documents annexes se reporte à l'onglet "budget")

Procès-verbal séance du 3 février 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025

Ordre du jour

Délibérations

• Approbation du Compte Financier Unique 2024 de la commune de Paulhan
• Vote du budget primitif communal 2025
• Vote des taux d'imposition 2025
• Révision et actualisation des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP)
• Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l'année 2024 / Liste
• Subventions aux associations - année 2025
• Adoption d'une convention de partenariat pour l'installation d'une colonne de tri "verre" semi-enterrée avec le Syndicat Centre Hérault
• Participation à l'appel d'offres de renouvellement des contrats d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34)
• Accord de principe pour le projet de construction d'une caserne de gendarmerie et logements PSLA sur le territoire communal
• Adoption d'une convention avec Hérault Energies - Renforcement du réseau basse tension rues de Siplet et des Abeilles
• Adoption d'une convention avec Hérault Energies - Renforcement création départ basse tension sur poste distribution publique Négrou, rue des Variétés et Belfort, Place de la Gare
• Motion de soutien aux correspondants du journal Midi Libre

Procès-verbal séance du 10 mars 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025

Ordre du jour

Délibérations

• Développement économique - attribution d'une aide à la location en faveur de l'implantation d'un commerce dans le centre-ville de Paulhan et approbation d'une convention
• Travaux sur menuiseries 2025 - bâtiment Ecole maternelle F. DOLTO - demande de subvention auprès de Hérault Energies
• Dénomination de l'espace Gare
• Adoption d'une convention d'utilisation temporaire de locaux communaux espace Gare susnommé "La Gare" et de son règlement / Règlement
• Adoption d'une convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail pour l'année scolaire 2025-2026 - Ecoles F. Dolto et Arc-en-Ciel / Convention ENT 2025-2026
• Admission en non-valeur
• Aliénation de biens acquis depuis moins de 5 ans par exercice du droit de préemption - Modification
• Adoption d'une convention de partenariat d'utilisation temporaire de locaux communaux - annexes bâtiment mairie avec l'organisme APIJE
• Règlement des cimetières - adoption / Règlement
• Dépôt d'un dossier d'éligibilité pour le secteur des Halles au titre des procédures RHI THIRORI auprès des services de l'Etat
• Adoption d'une convention d'adhésion au réseau des bibliothèques du Clermontais - Salagou Coeur d'Hérault / Convention d'adhésion
• Mandat CDG34 - Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents
• Cession de voirie - division parcelle cadastrée section AE 1340 appartenant à M. Guillaume CAYZAC et Mme Aurélie CASTAGNIER
• Convention quadripartite relative à l'implantation et l'organisation d'un point de tri des déchets ménagers à Paulhan, Résidence Les Chênes
• Régie générale de recettes - Autorisation donnée pour la destruction de tickets "droits de photocopies et relevés cadastraux"