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CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2022

Ordre du jour

Compte-rendu

Délibérations 

• Débat d'orientation budgétaire (DOB) sur la base du rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2022 - Budget commune (pour consulter les documents annexes se reporte à l'onglet "budget")
• Commune de Paulhan / "LM PATRIMOINE" - Adoption d'un bail commercial
• Election d'un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 2ème adjoint
• Indemnités de fonction du nouvel adjont et de la nouvelle conseillère municipale

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022

Ordre du jour

Compte-rendu

Délibérations

• Opération "8000 arbres par an pour l'Hérault"
• Mise à disposition d'un opérateur d'activités sportives - reconduction d'une convention avec la Communauté de communes du Clermontais
• Développement économique - attribution d'une aide à la location en faveur de l'implantation d'un commerce dans le centre-ville de Paulhan et approbation d'une convention
• Commissions communales - modifications - nouvelle composition
• Commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées - modifications - nouvelle composition
• Comité consultatif "revitalisation des bourgs centres" - modifications - nouvelle composition
• Commission extra-municipale "Démocratie de proximité" - modifications - nouvelle composition
• Adoption d'une convention temporaire de locaux communaux - annexe - bâtiment mairie
• Renouvellement de la convention temporaire de locaux communaux - salle Brassens / MLJ
• Modification du tableau des effectifs - création d'un poste d'agent de maîtrise titulaire temps complet et d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe titulaire temps complet
• Adoption d'une convention pour la gestion de la signalétique et des lignes d'eau délimitant la zone de danger autour du seuil départemental de Bélarga
• Dénomination du lotissement réalisé par le groupe SAS GGL AMENAGEMENT - Route de la Clairette
• Dénomination du lotissement réalisé par le groupe SAS AFI STRATEGIE - Rue du Docteur Batigne
• Dénomination du lotissement réalisé par le groupe SAS Les 3 collines et HECTARE - Rue Joséphine Boyer
• Désignation d'un délégué titulaire - Commission "développement territorial" de la Communauté de communes du clermontais
• Désignation d'un délégué suppléant - Commission "ressources et moyens généraux" de la Communauté de communes du Clermontais
• Désignation d'un délégué suppléant - "Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)" de la Communauté de communes du Clermontais
• Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 7 décembre 2021
• Adoption d'une convention de mission d'accompagnement avec le CAUE - Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Hérault
• Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC)
• Adoption d'une convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la fondation 30 millions d'amis
• Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport - Création d'un troisième court de tennis
• Adoption d'une convention d'organisation temporaire de la maitrise d'ouvrage n°Moa/2021/005

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022

Ordre du jour

Compte-rendu

Délibérations

• Approbation du compte de gestion 2021
• Approbation du compte administratif 2021 de la commune
• Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Budget Commune
• Recours à un emprunt - budget 2022
• Vote du budget primitif communal 2022
• Vote des taux d'imposition 2022
• Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l'année 2021 - Tableau
• Subventions aux associations 2022
• Modification du tableau des effectifs - création d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine titulaire temps complet
• Opérations foncières - cession de parcelle cadastrée AH 603 sis lieudit Le Fesc
• Opérations foncières - cession de parcelle cadastrée AB 729 sis lieudit Le Village
• Mandatement d'un nouveau notaire dans le cadre de l'acquisition du bâtiment "Cave Coopérative"
• Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association ESPPA Football

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022

Ordre du jour

Délibérations

• Convention pour la gestion de la signalétique et des lignes d'eau délimitant la zone de danger autour du seuil départemental de Bélarga - Modification
• Transfert de l'exercice de la compétence "maîtrise d'ouvrage et maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides à Hérault Energies
• Compétence Investissement Eclairage Public à Hérault Energies - confirmation du transfert de la compétence
• Consitution du groupe de commandes pour l'accord cadre à bon de commande "achat de papier destiné à la reprographie" entre la Communauté de communes du Clermontais et les communes d'Aspiran, Brignac, Cabrières, Canet, Ceyras, Nébian, Paulhan, Péret, Saint Félix de Lodez et Villeneuvette
• Adoption de l'avenant n°1 à la convention d'habilitation avec Hérault Energies dans le cadre du dispositif des certificats d'énergie / Avenant
• Acquisition du bâtiment Sainte Claire
• Cession de voirie - parcelle cadastrée section AE n°847 (ex AE n°807) appartenant à M. et Mme Richard ROUQUET
• Budget 2022 Commune - Décision modificative n°1
• Modification du tableau des effectifs - création de deux postes d'adjoint technique titulaire à temps complet
• Demande de subvention hors programme 2022 - Création d'un troisième court de tennis
• Travaux sur menuiseries bâtiment Salle des Fêtes tranche 1 - Approbation devis travaux - demande de subvention auprès de Hérault Energies
• Demande de subvention auprès du Conseil Régional - réhabilitation de l'ancienne Halle
• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - réhabilitation de l'ancienne Halle
• Commune de Paulhan / Médiaffiche - Renouvellement de la convention de régie publicitaire et mise à disposition de mobilier urbain de 2m²
• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
• Renouvellement chantier d'insertion pré-qualifiant dans les métiers second oeuvre - réhabilitation de bâtiments patrimoniaux de la commune : approbation du projet, de la participation financière de la commune pour l'année 2022 / Convention CERT / Convention FOR.C.E
• Convention de partenariat avec le Département "Label Lire à la mer - programme en partenariat - année 2022"
• Motion du Conseil Municipal - Adhésion de la commune de Paulhan à la convention de l'Opération Revitalisation de Territoire Intercommunal

Procès verbal séance du 4 juillet 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022

Ordre du jour

Délibérations

• Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2021
• Communication du rapport d'activités 2021 du SIVOM du canton d'Agde
• Adoption d'une convention de partenariat pour l'accueil et l'organisation de spectacles avec la Communauté de communes du Clermontais théâtre Le Sillon
• Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Paulhan - Annexe règlement budgétaire et financier
• Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 - annexe tableau des amortissements M57
• Adhésion au groupement de commande d'équipements de protection inidividuelles initié par le CDG 34
• Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT Pays Coeur d'Hérault
• Admission en non-valeur
• Commune de Paulhan / Etablissement Public Foncier - Avenant n°1 à la convention pré-opérationnelle "abords des halles"
• Bail locatif - appartement cave coopérative - annexe bail locatif
• Reconciation à acquérir le foncier de l'emplacement réservé n°C22
• Taxe d'urbanisme - remise gracieuse des majorations de retard au profit de Mme Catherine CAUCHARD
• Taxe d'urbanisme - remise gracieuse des majorations de retard au profit de Mme Pascale OLIVE
• Modification du tableau des effectifs - Création d'un poste d'adjoint technique territorial temps non complet (28/35ème) non titulaire
• Modification du tableau des effectifs - Suppression d'un poste de technicien principal 1ère classe titulaire à temps complet - annexe
• Désignation d'un correspondant local "incendie et secours"
• Adoption d'une convention d'occupation temporaire du domaine public par l'association POLY NOTES - renouvellement
• Budget 2022 commune - décision modificative n°2
• Utilisation de locaux municipaux - classe de l'ancienne école G. Sand - renouvellement d'une convention temporaire avec la Communauté de Communes du Clermontais pour le temps d'accueil du lieu d'accueil enfants parents du clermontais l'Arbre à Bulles pour 2022-2023 - convention arbre à bulles
• Utilisation de locaux municipaux - classe de l'ancienne école G. Sand - renouvellement d'une convention temporaire avec la Communauté de Communes du Clermontais pour les animations du Relais Petite Enfance du Clermontais 2022-2023 - convention RPE
• Complément de subvention à l'association "ESP Pétanque" lié à l'organisation de la fête locale 2022
• Modification du tableau des effectifs - création de postes dans le cadre des avancements de grade
• SPL Territoire 34 - Entrée au capital

Procès verbal séance du 17 octobre 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022

Ordre du jour

Délibérations

• Approbation du plan rénovation façades de la Communauté de communes du Clermontais et adhésion au programme de co-financement des demandes sollicitées dans le linéaire de la commune
• Instauration du régime de déclaration préalable pour les ravalements de façade
• Révision du Plan Local d'Urbanisme - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) / PAU PADD
• Opération foncière - Déclassement de la parcelle cadastrée AI343
• Opération foncière - Cession de l'immeuble AI343
• Cession de voirie - parcelle cadastrée section AM n°682 (ex AM n°478) appartenant à Mr FERRANDO Jean-François
• Bail locatif - appartement bâtiment Sainte Claire / Contrat de location
• Autorisation de mandatement des dépenses investissement avant adoption du budget primitif 2023 - Commune
• Budget participatif - Validation des projets retenus par les paulhanais
• Adhésion au contrat d'assurances des risques statutaires et à la mission de suivi et d'assistance au contrat du CDG34
• Budget 2022 Commune - Décision modificative N°3
• Demande de subvention au titre des dotations de l'Etat pour 2023 - Rénovation énergétique salle des fêtes - menuiseries - réhabilitation ancienne gare SNCF tranche 2 et réhabilitation halle
• Programmation travaux éclairage public 2022 "Horloges astronomiques" - demande de subvention auprès de Hérault Energies
• Etudes de désimperméabilisation et de renaturation de sols imperméabilisés - Agence de l'eau
• Constitution de provision pour risques et charges
• Renouvellement d'une convention temporaire de locaux communaux - annexe bâtiment Mairie avec la Mission Locale Jeunes (MLJ) pour 2023
• Renouvellement d'une convention temporaire de locaux communaux - salle G. Brassens avec la Mission Locale Jeunes (MLJ) pour 2023
• Saison culturelle 2023 - demande d'aide départementale
• Avenant au contrat Bourg Centres 2022-2028
• Adoption d'une convention d'avance de trésorerie avec l'association 123 Soleil / Convention
• Approbation des modalités de répartition de la taxe d'aménagement
• Adoption d'une convention de mise à disposition gratuite d'une partie des locaux du bâtiment Sainte Claire avec la Mission Locale Jeunes / Convention
• Avis d'ouvertures dominicales du magasin "Action" pour 2023
• Renouvellement adhésion à la mission de délégué à la protection des données par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault
• Renouvellement de la convention d'adhésion à la médecine préventive avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault
• Adhésion au service ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) du Salagou Coeur d'Hérault et approbation des conditions tarifaires / Conditions d'adhésion

Procès verbal séance du 5 décembre 2022