CIVISMEPROPRETE DU VILLAGE
Après de nombreuses tentatives de prévention concernant les déjections canines sur la voie publique, les propriétaires d'animaux ne semblent pas concernés pour s'associer à la volonté que notre village soit propre. Que ce soient nos trottoirs, la voie verte ou le chemin des écoliers, jardins publics et autres lieux, ils sont quotidiennements souillés par les déjections canines. Donc après la prévention, vient le temps de la verbalisation. Un arrêté municipal va être pris en ce sens. Mesdames, Messieurs, les propriétaires d'animaux la balle est dans votre camp. Des toutounets sont à votre disposition pour vous faciliter le respect de la propreté.
Télécharger le flyer "Opération Ville Propre" PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION (PPNG)Carte d’identité : nouvelle procédure Depuis le 7 mars 2017, la mairie de Paulhan ne traite plus les demandes de Cartes Nationales d’Identité. Il faut désormais s’adresser à une commune équipée du dispositif numérique de recueil, qui est commun au passeport biométrique, et non plus à la mairie de son domicile. Cette démarche a pour but de simplifier et sécuriser les procédures de délivrance. Désormais, pour toute demande de CNI comme pour les passeports, il faudra prendre rendez-vous au moins un mois à l’avance afin d’éviter tous désagréments. Les mairies équipées proches de Paulhan sont : Clermont l’Hérault : 04 67 88 87 00 / Pézenas : 04 67 90 46 55 Toutefois, vous pouvez également vous rendre dans l'une des 23 autres mairies de l'Hérault pour déposer votre dossier et prendre vos empreintes : Agde, Bédarieux, Béziers, Capestang, Castelnau-le-Lez, Castries, Claret, Frontignan, Ganges, Gignac, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lodève, Lunel, Mauguio, Mèze, Montpellier, Palavas-les-Flots, Saint-Chinian, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Pons-de-Thomières, Sète. La carte est ensuite à retirer auprès de la mairie où le dossier a été déposé. Votre demande est instruite par une plateforme spécialisée : Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), basé à Montpellier, ce qui devrait permettre d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un télé service « Pré-demande CNI » est mis en place : 1. Je créé mon compte sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire 2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré demande de carte nationale d’identité). Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie. 3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI. Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ? 1. Je contacte ma mairie pour obtenir les modalités d’accueil, 2. Lors de mon déplacement en mairie,
Comment cela se passe en mairie ? L’agent de mairie :
Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez : • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne, • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS Pour les personnes à mobilité réduites : Un certificat médical attestant que le demandeur se trouve dans l’incapacité de se déplacer doit être obligatoirement fourni. Dans ce cas précis et seulement dans ce cas, il faut s’adresser à la Police Municipale au 04 67 25 15 69, chargée de mettre en œuvre une procédure spécialement adaptée. 1 Je contacte la Police Municipale pour obtenir les modalités d’accueil,
2. Lors du déplacement de la police à mon domicile,
2. Le dossier est pris en charge par la police municipale Transmission de la demande de CNI au centre de Montpellier,
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LA POLICE MUNICIPALE
L'action de la municipale en matière de sécurité n'a jamais été aussi importante. Renforcement des effectifs, développement de la vidéo protection, signature d'une convention de coordination avec les services de l'Etat, actions de médiations, d'aide aux victimes, de lutte contre l'exclusion scolaire... et la Police Municipale es au coeur de ce dispositif de sécurité et de tranquilité publique, en complémentarité de la Gendarmerie Nationale. Composition du service Police Municipale : Les policiers municipaux sont placés sous l'autorité judiciaire du maire, en matière de police générale. Ils exécutent les tâches relevant de la compétence de Monsieur le Maire que celui-ci leur confie en matière de Prévention et de surveillance du bon orde, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Dans le cadre de leurs pouvoirs judiciaires, ils sont placés sous l'autorité de l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent de la Gendarmerie Nationale et du Procureur de la République. Compétences : Les policiers municipaux sont chargés des domaines de compétences suivants :
Les missions de police générale : L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Les missions de police judiciaire : Art. 21 du Code de procédure pénale
Les agents de la Police Municipale de Paulhan sont équipés du P.V.E (procès-verbal électronique) pour verbaliser les infractions au Code de la Route. Les autres infractions seront verbalisées soit par rapport, soirt par procès-verbal (Art. 537 du Code de procédure pénale). Activités sur la voie publique :
Opération Tranquilité Vacances En cas d'absence de votre domicile pour partir en vacances ou en cas d'hospitalisation, la Police Municipale passera suveiller votre habitation. Cette opération fonctionne toute l'année en lien avec la Gendarmerie Nationale. Ce service est entièrement gratuit. Activités administratives du poste :
Horaires d'ouverture de la Police Municipale : Adresse : 19 cours National, 34230 PAULHAN PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION (PPNG)Fermeture des guichets cartes grises et permis de conduire en Mairie Dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) et pour faciliter les démarches des usagers : A comtper du 8 septembre 2017 PERMIS INTERNATIONAUX A compter du 15 octobre 2017 DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
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