Affaires générales/Elections

ELECTIONS

Avec l’entrée en vigueur du Répertoire Électoral Unique, les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Lors des années de scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le 1er tour du scrutin.

Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le second tour.

Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales nationales :

•  Être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
• Avoir 18 ans accomplis au plus tard la veille du jour du scrutin (La personne qui acquiert la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourra voter pour ce tour)
• Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou figurer pour la deuxième fois, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et la cotisation foncière des entreprises « CFE »).

Pièces à fournir :

• Le formulaire d’inscription dûment renseigné Cerfa n°12669*02
• Carte Nationale d’Identité (recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande
• Un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ; facture de téléphone fixe (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées) ; attestation d’assurance habitation ; bulletin de salaire ou titre de pension ; quittance de loyer non manuscrite ; redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récent.

En cas d’hébergement, le demandeur doit produire, en plus du certificat d’hébergement de moins de 3 mois et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (Ex : bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

Mode de dépôt de la demande d’inscription :

Les demandes d’inscription sont déposées soit au moyen du formulaire d’inscription prévu à cet effet (Cerfa n° 12669*02) accompagné des pièces permettant de justifier la nationalité, l’identité et l’attache avec la commune.

Au titre de l’article R5 les demandes d’inscription peuvent être :

• Déposées par internet via la télé procédure de demande d’inscription en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Toute demande d’inscription sur les listes électorales déposée par courriel et non effectuée via cette télé procédure sera irrecevable.

• Déposées à l’accueil de la mairie 19, cours National – 34230 PAULHAN
• Présentées par un tiers dûment mandaté (muni d’une procuration sur papier libre indiquant les nom et prénoms du ou des mandants et du mandataire).
• Adressées par courrier, étant observé que c’est la date de réception, et non pas la date d’envoi, qui fait foi.

Un récépissé de dépôt de la demande d’inscription est remis au demandeur ou lui est adressé soit par courrier, soit électroniquement.

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Vous êtes inscrits sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier communiqué par l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national.

Informations inscriptiosns sur les listes électorales format PDF

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

Les parents désireux d’inscrire leurs enfants en maternelle ou en élémentaire doivent se présenter à l’accueil de la mairie avec la demande d’inscription ((télécharger le formulaire de demande d’inscription) et les justificatifs suivants :

• Certificat de radiation (si changement d’établissement)
• Copie du carnet de santé, vaccinations obligatoires à jour
• Copie du livret de famille
• Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, facture d’eau,…). Si vous êtes hébergés, attestation sur l’honneur de l’hébergeant une facture de moins de 3 mois à son nom copie de sa carte d’identité
• Copie de la pièce d’identité des parents recto verso
• Copie de l’attestation CAF de moins de 3 mois
• En cas de séparation des parents, toute pièce justificative de l’attribution du droit de garde et autorisation écrite du parent qui n’a pas la garde de l’enfant à son domicile et la copie des sa pièce d’identité recto verso
• Scolarisation classe ULIS : notification d’affectation obligatoire