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Arrêtés municipaux

Arrêtés Police Municipale - 2024
  • Arrêté 2024/PM001 (135Ko) publié le 13/02/2024 à 10:44
    Portant sur le permis de stationnement d'un échafaudage au 68 cours National à Paulhan 34230
  • Arrêté 2024/PM002 (122Ko) publié le 26/06/2024 à 14:08
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique au n°727 route de Saint Martin, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM003 (117Ko) publié le 13/02/2024 à 10:48
    Portant sur l'occupation du domaine public pour la réparation d'une fuite sur le réseau du Bas-Rhône Languedoc, Rue de Choupila, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM004 (118Ko) publié le 13/02/2024 à 10:50
    Portant sur l'occupation du domaine public en vue d'effectuer des travaux de tirage de câble au n°2 avenue de Campagnan à Paulhan
  • Arrêté 2024/PM005 (105Ko) publié le 13/02/2024 à 10:50
    Portant sur l'aménagement et l'instauration d'un sens unique de circulation rue de l'Aubépine, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM006 (111Ko) publié le 13/02/2024 à 10:51
    Portant sur l'occupation du domaine public, organisation de la manifestation culturelle "Les Vendanges du Sillon"
  • Arrêté 2024/PM007 (118Ko) publié le 13/02/2024 à 10:52
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement d'une nacelle visant à des travaux de remise en état de toiture au n°3 rue des Variétés, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM008 (116Ko) publié le 13/02/2024 à 10:53
    Portant sur l'occupation du domaine public en vue du curage du réseaux E.U Cours National, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM009 (116Ko) publié le 13/02/2024 à 10:54
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique au n°727 route de Saint Martin, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM010 (128Ko) publié le 13/02/2024 à 10:54
    Portant sur restriction de chaussée Route d'Aspiran, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM011 (119Ko) publié le 13/02/2024 à 10:55
    Portant sur occupation du domaine public avenue Paul Pélisse, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM012 (118Ko) publié le 13/02/2024 à 10:56
    Portant sur l'occupation du domaine public pour la suppression d'un branchement gaz au n°727 route de Saint Martin, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM013 (89Ko) publié le 13/02/2024 à 10:57
    Portant sur l'occupation du domaine public dans le cadre de raccordement au réseau de fibre optique des particuliers sur l'ensemble de la commune de Paulhan
  • Arrêté 2024/PM014 (136Ko) publié le 15/02/2024 à 09:18
    Portant sur l'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage et stationnement véhicule au 1 rue des Jacobins, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM015 (68Ko) publié le 15/02/2024 à 09:19
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement d'un véhicule au droit du garage maison TORA, Le Planol, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM016 (69Ko) publié le 15/02/2024 à 09:21
    Portant sur une occupation temporaire du domaine public : emménagement n°1 rue des Pinsard, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM017 (55Ko) publié le 26/02/2024 à 10:49
    Portant sur une occupation temporaire de la voirie publique avec régulation de circulation pour le carnaval APE 123 Soleil
  • Arrêté 2024/PM018 (122Ko) publié le 20/02/2024 à 13:20
    Portant sur l'occupation du domaine public en vue d'effectuer des travaux de tirage de câble, avenue de Campagnan, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM019 (118Ko) publié le 21/02/2024 à 13:40
    Portant sur l'occupation du domaine public en vue de stationner un véhicule au droit de la façade du 11 rue Marceau, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM020 (131Ko) publié le 26/02/2024 à 10:51
    Portant sur l'occupation du domaine publique pour le stationnement d'un camion toupie empiétant sur la D630 au-devant de la parcelle cadastrée ACn°1263 sis route de Clermont l'Hérault à Paulhan
  • Arrêté 2024/PM021 (58Ko) publié le 11/04/2024 à 10:32
    Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'une manifestation de sensibilisation par Groupama Méditerranée
  • Arrêté 2024/PM022 (128Ko) publié le 26/02/2024 à 10:52
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique, rue de l'ébéniste et rue de la Clairette, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM023 (123Ko) publié le 26/02/2024 à 10:52
    Portant sur l'occupation du domaine public pour l'installation d'un camion nacelle 1 Plan du Castellas, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM024 (124Ko) publié le 11/03/2024 à 10:57
    Portant sur l'occupation du domine public pour le stationnement de matériel dans le but d'effectuer des travaux de terrassement sur la partie haute de la rue du docteur Batigne, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM025 (100Ko) publié le 11/03/2024 à 10:58
    Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'un Forum de l'orientation au gymnase municipal, 261 route d'Usclas, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM026 (45Ko) publié le 18/03/2024 à 10:46
    Réglementant l'utilisation du Stade des Laures
  • Arrêté 2024/PM027 (107Ko) publié le 18/03/2024 à 10:48
    Portant sur l'occupation du domaine public, dans le but d'effectuer des travaux "d'abattage d'arbre" rue Sous Ville, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM028 (131Ko) publié le 18/03/2024 à 10:48
    Portant sur l'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage au 2 rue Notre Dame, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM029 (118Ko) publié le 18/03/2024 à 10:49
    Portant sur l'occupation du domaine public en vue d'élagage d'arbres av. Paul Pélisse, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM030 (68Ko) publié le 18/03/2024 à 10:05
    Portant sur une occupation temporaire du domaine public : déménagement n°3 rue Jean Jaurès, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM031 (123Ko) publié le 25/03/2024 à 11:32
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le compte de l'entreprise ALR concernant le renouvèlement des réseaux et de coffrets
  • Arrêté 2024/PM032 (126Ko) publié le 25/03/2024 à 11:33
    Livraison d'un poste de transformation au profit du lotissement le Clos des Tilleuls sis rue du docteur Batigne, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM033 (122Ko) publié le 27/03/2024 à 16:30
    Portant sur l'occupation du domaine public pour des travaux de construction sur la parcelle cadastrée AC n°1263 sis route de Clermont l'Hérault, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM034 (101Ko) publié le 11/04/2024 à 10:34
    Portant règlementation du stationnement sur la voie d'accès ainsi que sur le parvis de la caserne des pompiers
  • Arrêté 2024/PM035 (140Ko) publié le 27/03/2024 à 16:31
    Portant sur occupation du domaine public pour des travaux, route d'Aspiran
  • Arrêté 2024/PM036 (120Ko) publié le 29/03/2024 à 10:33
    Portant sur l'occupation du domaine public dans le but d'effectuer un raccordement de fibre optique, 105 avenue de Campagnan, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM037 (132Ko) publié le 11/04/2024 à 10:36
    Portant règlementation et autorisation d'occupation du domaine public "L'univers des jeux"
  • Arrêté 2024/PM038 (104Ko) publié le 08/04/2024 à 15:16
    Portant sur une intervention de l'entreprise "O Toits Occitans" pour une réparation de toiture, 32 Cours national, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM039 (124Ko) publié le 08/04/2024 à 15:17
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique, rue de la clairette, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM040 (129Ko) publié le 10/04/2024 à 08:30
    Portant sur l'occupation du domaine public en vue d'effectuer des travaux de rehausse de chambre Telecom, 6 cours National, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM041 (89Ko) publié le 11/04/2024 à 08:57
    Portant sur une occupation du domaine public : emménagement n°6 allée des Tilleuls, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM042 (119Ko) publié le 11/04/2024 à 08:58
    Portant sur l'occupation du domaine public pour la réalisation d'un point d'apport volontaire sis Boulevard de la Liberté, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM043 (223Ko) publié le 22/04/2024 à 15:17
    Portant sur l'occupation temporaire du domaine publique par l'association ACA²P, à l'occasion de la Foire des couleurs 2024
  • Arrêté 2024/PM044 (111Ko) publié le 26/06/2024 à 14:09
    Portant sur une occupation du domaine public : bar-restaurant-divers commerces et ambulants
  • Arrêté 2024/PM045 (114Ko) publié le 26/06/2024 à 14:10
    Portant sur une occupation du domaine public : bar-restaurant-divers commerces et ambulants
  • Arrêté 2024/PM046 (113Ko) publié le 26/06/2024 à 14:11
    Portant sur une occupation du domaine public : bar-restaurant-divers commerces et ambulants
  • Arrêté 2024/PM048 (99Ko) publié le 26/06/2024 à 14:12
    Portant sur une occupation du domaine public : pose d'une benne de chantier place du Planol
  • Arrêté 2024/PM049 (140Ko) publié le 30/04/2024 à 08:59
    portant réglementation et autorisation d'occupation du domaine public "l'univers des jeux"
  • Arrêté 2024/PM050 (50Ko) publié le 26/04/2024 à 11:25
    Règlementant l'utilisation du stade des laures
  • Arrêté 2024/PM051 (127Ko) publié le 29/04/2024 à 10:32
    Portant sur l'occupation du domaine public pour l'installation d'une nacelle, n°3 rue Carnot, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM052 (53Ko) publié le 26/06/2024 à 14:13
    Arrêté réglementant l'utilisation du stade des laures
  • Arrêté 2024/PM053 (58Ko) publié le 02/05/2024 à 10:20
    Portant autorisation d'un défilé à l'occasion des festivités du "8 mai"
  • Arrêté 2024/PM054 (120Ko) publié le 26/06/2024 à 14:14
    Portant sur l'occupation du domaine public pour la réalisation de travaux de carottage avenue et route de Campagnan, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM055 (109Ko) publié le 02/05/2024 à 10:22
    Portant sur autorisation de deux courses hors stade intitulés "cross scolaire"
  • Arrêté 2024/PM056 (95Ko) publié le 06/05/2024 à 14:17
    Portant sur autorisation d'une course hors stade intitulée "cross scolaire"
  • Arrêté 2024/PM057 (138Ko) publié le 13/05/2024 à 14:36
    Portant sur une occupation temporaire du domaine public : brocante Bd de la Liberté, Place de la République, Place du Planol, Bd du Jeu de Ballon
  • Arrêté 2024/PM058 (112Ko) publié le 13/05/2024 à 14:37
    Portant sur l'occupation du domaine public, organisation de la festivité "soirée mousse + fête de la bière"
  • Arrêté 2024/PM059 (99Ko) publié le 16/05/2024 à 08:19
    Portant sur autorisation d'occupation du domaine public concernant l'organisation d'une kermesse au profit de l'association 123 Soleil
  • Arrêté 2024/PM060 (100Ko) publié le 21/05/2024 à 14:04
    Portant sur autorisation d'occupation du domaine public concernant l'organisation d'une kermesse au profit de l'association "Bien Chez Nous'nou"
  • Arrêté 2024/PM061 (110Ko) publié le 21/05/2024 à 14:06
    Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'une manifestation culturelle "Choeur et Piano d'Occitanie"
  • Arrêté 2024/PM062 (124Ko) publié le 26/06/2024 à 14:15
    Portant sur l'occupation du domaine public pour l'installation d'une nacelle face au n°19 rue de la Rouquette, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM063 (113Ko) publié le 26/06/2024 à 14:16
    Portant sur autorisation d'une course hors stade intitulée "cross scolaire"
  • Arrêté 2024/PM064 (139Ko) publié le 26/06/2024 à 14:18
    Portant sur occupation du domaine public : stationnement d'une grue et pose d'une benne de chantier place du Planol
  • Arrêté 2024/PM065 (115Ko) publié le 30/05/2024 à 11:19
    Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'un Gala de danse par l'association Lou Recantou
  • Arrêté 2024/PM066 (112Ko) publié le 22/05/2024 à 10:06
    Portant sur l'occupation du domaine public dans le but d'effectuer des travaux "d'entretien des arbres" route d'Adissan et route de Campagnan, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM067 (114Ko) publié le 27/05/2024 à 10:15
    Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'un "Marché d'Art" par l'association Brin D'art
  • Arrêté 2024/PM068 (144Ko) publié le 27/05/2024 à 10:18
    Portant sur occupation temporaire du domaine public : brocante boulevard de la Liberté, place de la République, place du Planol et Bd du jeu de Ballon
  • Arrêté 2024/PM069 (56Ko) publié le 27/05/2024 à 10:19
    Portant sur occupation temporaire du domaine public à l'occasion des élections Européennes du 9 juin 2024
  • Arrêté 2024/PM070 (116Ko) publié le 27/05/2024 à 13:55
    Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'un "Marché d'Art" par l'association Brin d'Art
  • Arrêté 2024/PM071 (106Ko) publié le 30/05/2024 à 11:15
    Portant sur l'occupation du domaine public, organisation d'un spectacle de fin d'année, par école maternelle DOLTO
  • Arrêté 2024/PM072 (120Ko) publié le 30/05/2024 à 11:16
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique, rue de la Clairette et Rue Saint Sébastien, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM073 (120Ko) publié le 26/06/2024 à 14:19
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le remplacement d'un poteau incendie rue Docteur Batigne, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM074 (101Ko) publié le 07/06/2024 à 09:14
    Portant sur l'occupation du domaine public, animation pédagogique parking city stade
  • Arrêté 2024/PM075 (128Ko) publié le 26/06/2024 à 14:20
    Portant sur une occupation du domaine public : réservation d'une place de stationnement 13B Bd de la Liberté, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM076 (122Ko) publié le 10/06/2024 à 10:00
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le compte de l'entreprise INEO RESEAUX SUD sis rue du Ballast et rue des Amandiers, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM077 (76Ko) publié le 26/06/2024 à 14:21
    Portant sur l'occupation du domaine public, manifestation repas des voisins sis Rue Marceau
  • Arrêté 2024/PM078 (96Ko) publié le 10/06/2024 à 10:02
    Portant sur l'occupation du domaine public organisation de la festivité "Fête de la musique" organisée par l'association QQOA
  • Arrêté 2024/PM079 (133Ko) publié le 10/06/2024 à 10:04
    Portant sur occupation du domaine public : réservation d'une place de stationnement 15 blvd de la Liberté, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM080 (56Ko) publié le 12/06/2024 à 11:08
    Portant sur occupation temporaire du domaine public à l'occasion des élections législatives 2024
  • Arrêté 2024/PM081 (117Ko) publié le 12/06/2024 à 11:09
    portant sur l'occupation du domaine public, organisation de la festivité "Fête de l'Eté"
  • Arrêté 2024/PM082 (67Ko) publié le 26/06/2024 à 14:23
    Portant sur l'occupation du domaine public, travaux rue Barbès, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM083 (123Ko) publié le 14/06/2024 à 10:14
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le raccordement aux réseaux d'eaux usées et eau potable, Ancienne Route Impériale, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM084 (63Ko) publié le 14/06/2024 à 09:57
    Portant sur l'interdiction de la baignade, sur les espaces naturels des berges du fleuve Hérault sur la commune de Paulhan
  • Arrêté 2024/PM085 (123Ko) publié le 18/06/2024 à 08:32
    Portant sur occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique, rue de la Clairette et rue Saint Sébastien, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM086 (119Ko) publié le 18/06/2024 à 08:33
    Portant sur l'occupation du domaine public concernant une réparation de génoise rue de Metz, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM087 (124Ko) publié le 20/06/2024 à 09:50
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique, rue du Tonnelier, ZAE la Barthe, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM088 (124Ko) publié le 20/06/2024 à 09:51
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement de matériel visant à des travaux d'alimentation électrique, place de la gare, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM089 (144Ko) publié le 24/06/2024 à 15:42
    Portant sur règlementation du feu d'artifice et des festivités du 13 juillet 2024
  • Arrêté 2024/PM090 (134Ko) publié le 03/07/2024 à 15:33
    Portant sur une occupation du domaine public : stationnement d'une nacelle 1 Bd de la Liberté et 9 Place de la République
  • Arrêté 2024/PM091 (120Ko) publié le 26/06/2024 à 14:27
    Portant sur l'occupation du domaine public pour des travaux d'alimentation électrique, rue des Clapas, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM092 (127Ko) publié le 26/06/2024 à 14:28
    Portant sur l'occupation du domaine public pour la réalisation de conteneurs enterrés sis Boulevard du jeu de Ballon, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM093 (119Ko) publié le 26/06/2024 à 14:29
    Portant sur l'occupation du domaine public pour le stationnement d'un camion de déménagement
  • Arrêté 2024/PM094 (167Ko) publié le 26/06/2024 à 14:30
    Portant sur réglementation du feu d'artifice et des festivités du 13 juillet 2024
  • Arrêté 2024/PM095 (119Ko) publié le 03/07/2024 à 15:32
    Portant sur l'occupation du domaine public pour des travaux de carottage, avenue Voltaire, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM096 (116Ko) publié le 03/07/2024 à 13:53
    Portant sur l'occupation du domaine public pour un déménagement sis 31 rue de Metz, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM097 (62Ko) publié le 03/07/2024 à 13:54
    Portant autorisation d'un défilé à l'occasion des festivités du 14 juillet
  • Arrêté 2024/PM098 (124Ko) publié le 03/07/2024 à 13:56
    Portant sur l'occupation du domaine public pour des travaux de raccordement sis rue des Lavandes, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM099 (130Ko) publié le 03/07/2024 à 13:56
    Portant sur l'occupation du domaine public, réalisation de trottoirs en béton désactivé, sis avenue de la Gare, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM100 (92Ko) publié le 04/07/2024 à 13:46
    Portant sur une occupation temporaire du domaine public : place du griffe pour la manifestation les vendredis du boulevard
  • Arrêté 2024/PM101 (126Ko) publié le 15/07/2024 à 13:55
    Portant sur l'occupation du domaine public, livraison de matériaux sis 5 avenue Voltaire, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM102 (88Ko) publié le 10/07/2024 à 10:31
    Portant interdiction d'usage de pétards et pièces d'artifices en zones d'habitations groupées
  • Arrêté 2024/PM103 (97Ko) publié le 15/07/2024 à 13:57
    Portant sur une occupation temporaire du domaine public : intervention de la société languedocienne d'aménagements sur l'ensemble de la commune
  • Arrêté 2024/PM104 (125Ko) publié le 10/07/2024 à 10:31
    Portant sur l'occupation du domaine public pour stationner un camion toupie au n°19 rue Voltaire, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM105 (132Ko) publié le 15/07/2024 à 11:09
    Portant sur l'occupation du domaine public pour la réalisation de conteneurs enterrés sis Boulevard du jeu de ballon, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM106 (129Ko) publié le 15/07/2024 à 11:10
    Portant sur l'occupation du domaine public en vue d'effectuer une mise en conformité d'un branchement électrique, n°10 cours national, Paulhan
  • Arrêté 2024/PM107 (133Ko) publié le 17/07/2024 à 13:32
    Portant sur l'occupation du domaine public, organisation de la festivité "Bal des Pompiers", Paulhan